Code du travail : l'Assemblée donne son dernier feu vert à la réforme par ordonnances

Les groupes Nouvelle gauche, insoumis et les communistes ont voté contre. Vingt-trois députés se sont abstenus.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l\'Assemblée nationale lors des discussions sur le projet de loi d\'habilitation sur la loi Travail, le 10 juillet 2017.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale lors des discussions sur le projet de loi d'habilitation sur la loi Travail, le 10 juillet 2017. (MAXPPP)

L'Assemblée nationale a donné, mardi 1er août, un dernier feu vert, par 421 voix contre 74, au projet de loi autorisant l'exécutif à réformer le droit du travail par ordonnances, le Sénat devant encore faire de même pour permettre son adoption définitive.

Le projet d'habilitation sur ce premier gros chantier du quinquennat, promesse du candidat Macron, a été approuvé par la majorité REM et MoDem ainsi que Les Républicains et les Constructifs LR-UDI. Les groupes Nouvelle gauche, Insoumis et les communistes ont voté contre et 23 députés se sont abstenus. 

Présentation aux partenaires sociaux fin août

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a vanté devant les députés une "étape importante" vers "un modèle social ambitieux et rénové" avec le vote de ce texte définissant les contours des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Doivent notamment y figurer la fusion de trois des quatre instances représentatives (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), le principe controversé d'un plafond des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, le recours aux CDI de chantier ou encore le rôle accru de l'accord d'entreprise.

Des élus LREM ont défendu le projet de loi avec "enthousiasme et optimisme pour la France". Les Insoumis, qui ont défendu en vain une motion de rejet du texte, et les communistes ont à nouveau fustigé un "cadeau presque prêt" pour le patronat pour les premiers, et "une loi de démolition sociale" pour les seconds.