Cet article date de plus de deux ans.

Compte personnel de formation : le gouvernement veut faire participer financièrement les salariés

Afin "de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation, les demandeurs d'emploi seront exonérés de cette participation", précise l'amendement au projet de budget 2023.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 11/12/2022 11:16 Mis à jour le 11/12/2022 11:32

Temps de lecture : 1min

Des formations sous conditions. Les salariés devront participer financièrement à leur formation lorsqu'ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF), selon un amendement déposé samedi 10 décembre par le gouvernement sur son projet de budget de l'Etat pour 2023. La participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d'un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Un décret en Conseil d'Etat devra en préciser les modalités.

Il s'agit "d'instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte (...), en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de compétences", précise l'exposé des motifs de cet amendement. Afin "de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d'une formation, les demandeurs d'emploi seront exonérés de cette participation", précise-t-il.

L'amendement devrait être adopté via l'arme constitutionnelle du 49.3, en nouvelle lecture du budget par l'Assemblée nationale ces prochains jours.