Créer son entreprise en étant salarié

La loi Dutreil a prévu des mesures permettant de peaufiner et valider son projet de création d'entreprise, tout en continuant son contrat de travail. 

Poursuivre le contrat de travail parce qu'il faut prendre son temps

Chaque année, près de 50 000 entreprises sont créées par des salariés. Ce qui représente 22% de la création d'activité. Sarl, entreprise individuelle, missions de consultant... attirent de plus en plus de candidats.La loi Dutreil, votée en 2003, comporte plusieurs mesures destinées à aider ces apprentis créateurs à mener de front leur projet et leur activité salariée.

Comment procéder pour créer son entreprise ?

Première solution : demander à son employeur un congé pour création d'entreprise qui peut durer un an et être renouvelé une fois.Deuxième possibilité : demander à bénéficier d'un temps partiel pour création d'entreprise. Pour y prétendre, il faut justifier de 24 mois d'ancienneté dans l'entreprise. L'employeur peut différer votre passage à un emploi à temps partiel pour six mois maximum.La clause d'exclusivité, qui lie l'employeur et le salarié dans le cadre du contrat de travail, peut être suspendue pendant au moins un an.

Limiter les risques de la création d'entreprise

Au niveau social, le législateur a réduit les charges sociales pesant sur le créateur. C'est la fin de la double cotisation pour les salariés-créateurs. Ces derniers bénéficient d'une exonération de cotisations sociales pendant douze mois consécutifs de leurs revenus d'entreprise. Et les cotisations sociales des entrepreneurs "occasionnels" sont calculées au prorata temporis. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir travaillé au moins à mi-temps (910 heures) au cours des douze mois précédents, qu'il soit en CDI ou en CDD. Et il doit travailler au moins 415 heures comme salarié dans les douze mois qui suivent. Quant au salarié qui démissionne pour créer son entreprise, il peut sous certaines conditions, toucher les allocations chômage.

Choisir la bonne structure pour sa création d'entreprise

Essaimage, couveuses ou pépinières s'avèrent de bonnes solutions pour encadrer son projet tout en restant salarié.

• L'essaimage : une entreprise aide ses salariés dans leur projet d'activité : aide financière, prêt de locaux ou, mieux, des commandes.
• Les couveuses et les incubateurs offrent un accompagnement technique, les pépinières la possibilité d'éditer ses premières factures. A noter : un type de contrat spécifique, le contrat d'appui au projet d'entreprise conclut entre un salarié avec un contrat de travail à temps partiel et une couveuse. Valable un an, ce contrat est renouvelable deux fois.

En savoir plus :

• APCE (Agence pour la création d'entreprises) : une mine d'informations sur la création d'entreprise et les aides pour créer
• Les conseils de l'APCE sur les couveuses, sociétés de portage et coopératives d'activités
• Union des couveuses de France : pour tester son projet avant de se lancer