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Electricité: le Conseil d'Etat impose une hausse des tarifs

Le Conseil a estimé que les tarifs réglementés, fixés à 2% de hausse entre août 2012 et août 2013, étaient "manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être", et demande au gouvernement de prendre un nouvel arrêté d'ici deux mois. Un arrêté qui devrait se traduire par une facture rétroactive pour plus de 28 millions de foyers français. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal proteste, et promet une réforme.
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Radio France
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Le Conseil d'Etat vient donc d'inventer l'électricité plus chère rétroactivement. Les tarifs réglementés de l'électricité n'étaient pas assez chers, ont tranché les Sages. En clair, l'électricité était vendue à perte...

Le Conseil d'Etat a partiellement annulé un arrêté de 2012, qui limitait la hausse des tarifs à 2%. Le gouvernement a deux mois pour décider d'un nouvel arrêté. La hausse sera plus forte... et rétroactive.

20 à 40 euros de hausse

La décision porte sur les factures payées entre août 2012 et août 2013, et concerne les tarifs bleus, qui concernent quelque 28 millions de foyers, ainsi que les tarifs jaunes, appliqués aux petits professionnels. En revanche, la hausse de 2% pour les tarifs verts, les industriels, est validée. Selon les scénarios retenus, la hausse devrait atteindre 20 à 40 euros par foyer, sur l'année concernée. 

Le Conseil avait été saisi par l'Anode, l'Association des opérateurs alternatifs, qui estimait que le plafonnement survenu en 2012 ne permettait pas de couvrir les coûts de production d'EDF, contrairement à ce que prévoit la loi. Le régulateur du secteur, la Commission de régulation de l'énergie, avait estimé qu'il faudrait une hausse de 5,7%, avant même de se raviser et de parler de 9,6%.

Ségolène Royal proteste

Cette décision du Conseil d'Etat ne plait pas du tout à Ségolène Royal. La nouvelle ministre de l'Ecologie et de l'Energie a dénoncé "une décision très regrettable pour les consommateurs qui ne correspond pas à la volonté du gouvernement ".

La nouvelle ministre a donc promis une réforme des modes de calcul, "pour que le gouvernement puisse appliquer une politique énergétique sans être entravé par des textes administratifs qui ne correspondent pas à sa volonté politique ".

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