Egalité femmes-hommes : le gouvernement dévoile un guide de bonnes pratiques pour les TPE-PME

Ce guide, corédigé par différents services de l'Etat et représentants d'entreprises, sera distribué gratuitement via les réseaux des partenaires.

La ministre du Travail, Muriel pénicaud, quitte l\'Elysée, à Paris, le 14 septembre 2017.
La ministre du Travail, Muriel pénicaud, quitte l'Elysée, à Paris, le 14 septembre 2017. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Un guide de bonnes pratiques, présenté mardi 10 octobre, veut donner aux TPE et PME des clés pour mettre en place l'égalité professionnelle entre femmes et hommes. "L'égalité salariale existe dans le droit depuis 45 ans" et pourtant il y a encore aujourd'hui "9% d'écart de salaires à travail égal" entre les femmes et les hommes, a souligné la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de la présentation de ce guide intitulé "Egalité femmes-hommes. Mon entreprise s'engage".

Selon le guide, "43,6% des entreprises sont couvertes par un accord ou plan d'action sur l'égalité professionnelle" fin 2016, pourcentage qui tombe à "seulement 38%" dans les entreprises de 50 à 299 salariés. "80% des entreprises qui ont été sanctionnées pour non respect de leurs obligations en matière d'égalité professionnelle sont des PME", a souligné Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. "Ca peut être par manque de moyens, de connaissance de ce sujet ou de ressources humaines", a-t-elle estimé.

Le guide est disponible sur les sites ministériels

Coordonné par le Laboratoire de l'Egalité, ce guide a été corédigé par différents services de l'Etat et représentants d'entreprises. Il sera distribué gratuitement via les réseaux des partenaires, et est disponible sur les sites internet ministériels. Sa publication "s'inscrit dans un contexte où la loi sur le renforcement du dialogue social et les ordonnances ont clarifié et consolidé" le sujet de l'égalité professionnelle, a affirmé Muriel Pénicaud. Des organisations féministes ont pourtant dénoncé, ces dernières semaines, les conséquences des ordonnances réformant le code du travail.

La ministre a cité l'égalité professionnelle et la prévoyance parmi les domaines dans lesquels "l'accord de branche s'applique obligatoirement aux entreprises, notamment l'indemnisation du congé maternité plus long que prévu par la loi, ou l'indemnisation des jours de congé pour enfant malade".

Elle a par ailleurs défendu la possibilité donnée aux entreprises de discuter avec les syndicats le rythme de leur négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle. "Si on discute l'égalité des salaires année après année, c'est très difficile de réussir parce que ça voudrait dire qu'une année, par exemple, on n'augmente aucun homme pour pouvoir augmenter les femmes, a-t-elle estimé. Si vous créez la situation femmes contre hommes dans une entreprise, vous n'aboutirez pas sur le sujet. Inversement, si on a deux, trois, quatre ans devant soi, on peut négocier (...) un rattrapage des salaires."