EADS : soupçons de délit d’initié confirmés

L’Autorité des marchés financiers confirme ses soupçons de délit d’initié et d’informations trompeuses concernant le groupe européen d’aéronautique et de défense EADS. Dans un bref communiqué (lire en encadré), le "gendarme de la bourse" explique avoir retenu deux "griefs" dans le cadre de l’enquête sur la vente de titres réalisés par des cadres dirigeants du groupe peu de temps avant l’annonce de nouveaux retards sur le programme de l’A380. Cette annonce avait été précédée, fin 2005-début 2006, d’une vente massive d’actions par les principaux dirigeants et actionnaires privés du groupe.

Après avoir examiné le rapport d’enquête définitif, l’AMF évoque deux manquements : "manquement aux obligations de bonne information du marché" et "manquement à l’obligation d’abstention d’intervention sur le marché du titre pesant sur les personnes détenant une information privilégiée". Ce qui constituerait un délit d’initié.

La voie est maintenant ouverte à une procédure contradictoire au cours de laquelle les personnes concernées – elles seraient 17 selon le quotidien Les Echos – auront accès au rapport et seront entendues par l’AMF afin de faire valoir leur point de vue. Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure contradictoire que la commission des sanctions de l’AMF décidera -- ou non – de sanctions.

Si aucun nom n’est cité, une "note préliminaire" révélée début octobre par le quotidien Le Figaro évoquait les noms d’Arnaud Lagardère, alors co-président du conseil d’administration d’EADS et aujourd’hui membre du conseil, et Thomas Enders, alors co-président exécutif d’EADS et actuel président de sa filiale Airbus.

L’ensemble du dossier sera également transmis au parquet, qui a été saisi parallèlement de plaintes de la part de petits porteurs qui s’estiment lésés.

Gilles Halais avec agences