Des impôts sur les indemnités des accidents du travail?

L'amendement, dont l'initiative revient au président du groupe UMP Jean-François Copé a été adopté par 57 voix contre 25, les socialistes parlant de "provocation". Un sous-amendement de la députée UMP Marie-Anne Montchamp a été également entériné qui limite la part de fiscalisation à 50% du revenu. La mesure s'appliquera à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010.

Pour Jean-François Copé, le vote de cet amendement est un geste "d'équité fiscale" qui aligne le régime fiscal de ces indemnités journalières sur celui des arrêts maladie et autres revenus de remplacement. Le chef de file des députés UMP précise que les salariés en incapacité permanente de travail, en invalidité et qui touchent donc une rente, et non plus des indemnités journalières, ne seront pas fiscalisés.

Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a rappelé que cet amendement avait l'accord du gouvernement. "Il s'agit d'une niche fiscale et doit donc être traitée comme telle. Il s'agit de revenus de remplacement" , a-t-il dit.

Cette mesure, dont le gain est estimé à 150 millions d'euros, est vivement critiquée par plusieurs associations comme la Fédération nationale des accidentés de la vie, par les syndicats, l'opposition et par plusieurs élus de la majorité.

"Fiscaliser les accidents du travail en dit long sur l'esprit qui vous anime", a dit Henri Emmanuelli (PS). Au nom du groupe du Nouveau Centre (NC), Philippe Vigier a souligné que cette allocation était le plus souvent versée à des salariés parmi les moins favorisés. "C'est un mauvais signal" , a-t-il déclaré. "Il ne faut pas aller dans cette voie".

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), hostile à cet amendement, avait rendu un avis négatif le 13 octobre. L'amendement sera examiné par le Sénat à partir du 19 novembre.