Que contient le programme de stabilité soumis au vote des députés ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, devrait réussir à faire adopter son plan de 50 milliards d'euros d'économies à l'Assemblée.

Le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale à l\'Assemblée nationale, à Paris, le 8 avril 2014. 
Le Premier ministre, Manuel Valls, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 8 avril 2014.  (CHARLES PLATIAU / REUTERS)

Il passe son grand oral à 16 heures. Manuel Valls va défendre devant les députés le programme de stabilité du gouvernement pour 2014-2017, mardi 29 avril. Après deux semaines de confrontation inédite avec sa majorité, le Premier ministre devrait réussir à faire adopter son plan de 50 milliards d'euros d'économies.

Le vote à l'Assemblée n'est que consultatif mais il est indispensable aux yeux de l'exécutif, pour la crédibilité française en Europe et pour l'image de François Hollande dans son pays. Sur quelles mesures, précisément, les élus sont-ils appelés à voter ? Francetv info détaille.

Un plan d'économies de 50 milliards d'euros

Afin de réduire le déficit public à 3% du PIB en 2015 (contre 4,3% en 2013 et 3,8% du PIB cette année), comme promis à l'UE, le gouvernement prévoit un plan d'économies sans précédent, d'un total de 50 milliards euros. 

L'Etat devra économiser 18 milliards, les collectivités locales 11 milliards, l'assurance-maladie 10 milliards et la gestion du système social 10 milliards. Dans une lettre adressée lundi aux députés socialistes, Manuel Valls a toutefois fait des concessions à l'aile gauche de sa majorité. 

• Pour les fonctionnaires Le plan prévoit un gel du point d'indice, qui sert de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires, en 2015, 2016 et 2017. Les agents les plus modestes (catégorie C et certains de la catégorie B) verront toutefois leurs rémunérations revalorisées : "Cela représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l'an prochain pour 1,6 million d'euros", écrit le Premier ministre aux députés PS. Manuel Valls promet par ailleurs une clause de revoyure, qui permettrait de revenir sur ce gel du point d'indice en fonction du retour éventuel de la croissance. 

• Pour les retraités Les pensions sont gelées jusqu'en 2015, sauf pour les retraités percevant moins de 1 200 euros par mois (6,5 millions de personnes) et les bénéficiaires du minimum vieillesse (792 euros pour une personne seule). La revalorisation des pensions, traditionnellement indexée sur l'inflation, intervient d'ordinaire chaque année pour que les Français conservent leur pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix. 

• Pour les ménages les plus modestes La revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active (RSA), prévue dans le cadre du plan pauvreté, devait être "décalée d'une année", comme pour les autres prestations sociales. Le Premier ministre a changé d'avis : la première étape de la hausse interviendra finalement dès le 1er septembre (+2%). Manuel Valls promet aussi "une mesure fiscale de soutien au pouvoir d'achat des ménages modestes", "effective dès cette année". Ses modalités seront détaillées "dans les prochains jours".

Un pacte de responsabilité en faveur des entreprises

Ces économies s'"articulent", assure le gouvernement, avec le pacte de responsabilité et de solidarité : à savoir un allègement de 30 milliards d'euros des cotisations patronales, auxquels s'ajoutent plus de 10 milliards d'euros de baisse de la fiscalité (d'ici à 2017) sur les entreprises et 5 milliards d'euros de mesures sociales et fiscales pour les ménages.

Le gouvernement espère que cela générera 200 000 emplois supplémentaires et un demi-point de croissance. Il anticipe par ailleurs "une légère hausse de l'emploi marchand en 2014 (+15 000 postes en moyenne annuelle, soit +0,1%) et une nette accélération en 2015 (+160 000 postes, soit +1%)".

Le programme de stabilité repose sur une perspective de croissance que le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, juge trop optimiste : 1,7% en 2015 et 2% en 2016 et 2017. Ces hypothèses sont elles-mêmes calculées avec l'espoir que le pacte de responsabilité permette de "majorer la croissance de 0,5%" entre 2014 et 2017.