Déficit : l'UMP entame un nouveau match avec le gouvernement

Recettes fiscales, dépenses publiques… Les députés de l'opposition remettent en cause les prévisions du gouvernement. Et réclament un budget rectificatif. 

Le ministre de l\'Economie, Pierre Moscovici (G), et le président de la commission des finances de l\'Assemblée nationale, Gilles Carrez (D), le 30 janvier 2013 à Paris. 
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici (G), et le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (D), le 30 janvier 2013 à Paris.  (JACQUES DEMARTHON / AFP)

L'opposition douche les espoirs du gouvernement. Plusieurs députés UMP et UDI de la commission des finances, emmenés par son président UMP Gilles Carrez, tirent la sonnette d'alarme sur les comptes publics. Dans un document présenté mardi 25 juin, et cité la veille par Le Figaro.fr, ils s'inquiètent des prévisions de l'exécutif. Et réclament un collectif budgétaire pour corriger le tir. Une opération essentiellement politique. En effet, le gouvernement a déjà acté le fait que les comptes seront dégradés par rapport aux prévisions, et a même négocié avec Bruxelles un délai pour tenir ses objectifs de réduction du déficit à 3%. 

Sur les recettes de l'Etat

Ce que dit l'opposition Les élus s'inquiètent d'abord des recettes fiscales attendues par le gouvernement. Selon eux, celles-ci seront moins élevées que prévu. Pour les députés du centre et de la droite, la perte due à une croissance anémiée devrait atteindre 15 milliards d'euros. Ils invoquent des recettes de TVA "particulièrement fragiles" en raison du repli de la consommation. Enfin, ils affirment que celles de l'impôt sur le revenu ne progresseront pas de 20% comme l'espère le gouvernement.

Ce que répond le gouvernement De son côté, Bercy a chiffré à 8 milliards d'euros la perte de recettes fiscales par rapport aux prévisions, dans la loi de finances votée en décembre 2012. Soit moitié moins, ou presque. En effet, la croissance en 2013 serait de 0,1% selon les dernières prévisions de Bercy, voire négative d'après l'Insee. Elle n'atteindra donc pas l'hypothèse retenue pour construire le budget, qui était de 0,8%. Ce qui explique la baisse des rentrées fiscales. 

Selon les plans du gouvernement, l'impôt sur le revenu rapporterait un milliard d'euros de moins, l'impôt sur les sociétés deux milliards d'euros et la taxe sur les produits énergétiques (Tipce) 400 millions d'euros. Le plus grand manque à gagner viendrait de la TVA, avec 4,5 milliards d'euros de recettes en moins en 2013. La situation n'alarme toutefois pas le député PS Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée : "En période de crise, il est normal que la TVA entre moins bien", a-t-il répondu aux députés de l'opposition.

Sur les dépenses

Ce que dit l'opposition Dans leur document, les députés UDI et UMP prévoient aussi un dérapage de 4 à 5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Ils s'inquiètent notamment du "déverrouillage de l'aide médicale d'Etat" qui coûtera, selon eux, "une centaine de millions" d'euros. La gauche a abrogé, dans la loi de finances rectificative de 2012, la franchise de 30 euros que devaient acquitter les étrangers en situation irrégulière pour bénéficier de cette aide. L'opposition s'alarme aussi de la fin du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. "Sans suppression globale de postes, la masse salariale de l'Etat dérive de 1,3 milliard par an, malgré l'absence d'augmentation générale", explique Le Figaro.

Ce que répond le gouvernement Hasard (ou non) du calendrier, Jean-Marc Ayrault a choisi le même jour pour envoyer aux ministères les lettres-plafonds fixant l'évolution des crédits et des emplois. Pour cette année, le gouvernement souhaite stabiliser les dépenses. Et pour le moment, les "objectifs (…) sont totalement respectés", a assuré le Premier ministre. Le gouvernement devra toutefois endiguer les hausses spontanées des dépenses de l'Etat et de la Sécu, qui s'élèvent respectivement à 7-8 et 25 milliards d'euros par an, note Le Monde. Pour 2014, le Premier ministre a promis que "les dépenses de l’Etat seront en diminution de 1,5 milliard d'euros". Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a de son côté dénoncé l'hypocrisie des députés de l'opposition sur cette question des dépenses.

Sur le déficit public

Ce que dit l'opposition Le déficit public correspond au déficit de l'Etat ajouté à ceux de la Sécu et des collectivités locales. Pour l'opposition, le déficit de l'Etat devrait dépasser les 80 milliards d'euros fin 2013, au lieu des 61,6 milliards prévus par la loi de finances. A cela devraient encore s'ajouter des dépenses en hausse de la Sécu et des collectivités locales, selon le centre et la droite. Par conséquent, le président de la commission des finances, Gilles Carrez, estime que "le déficit public pourrait dépasser 4% du PIB en 2013". Et en profite pour demander une loi de finances rectificative, comme le note Le Point, "plutôt que la seule constatation des nouveaux objectifs du gouvernement en matière de déficit budgétaire inscrits dans le programme de stabilité budgétaire, la feuille de route budgétaire envoyée à Bruxelles".

Ce que répond le gouvernement Il continue de croire en ses prévisions. Fin avril, le déficit de l'Etat a été revu à la hausse, passant de 61,6 milliards à 68 milliards d'euros pour 2013. Mais le gouvernement projette de rester dans les clous fixés par la Commission européenne et promet un déficit public atteignant 3,7% du PIB cette année, puis 2,9% en 2014. Bruxelles a accordé un délai de deux ans à Paris pour passer sous la barre des 3% de déficit.