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De plus en plus de foyers aisés échappent à l'impôt

Les chiffres de l'impôt sur le revenu 2007, publiés hier, montrent qu'environ 7.000 des 500.000 foyers déclarant 100.000 euros de revenus ont été exonérés d'impôts l'an dernier. Un chiffre en constante progression, mais qui a explosé depuis la réforme fiscale de Nicolas Sarkozy. Les députés doivent examiner un projet de plafonnement des niches fiscales.

franceinfo

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Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

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Comment être riche et non-imposable ? Le manuel reste à écrire, mais certains contribuables n'en auront pas besoin. D'après les chiffres révélés hier par le ministère des Finances, 7.076 foyers déclarant plus de 97.500 euros de revenu fiscal n'ont pas payé d'impôt.
_ Sur les 493.163 foyers de cette tranche, ces “chanceux” ne représentent qu'1,4% du total. Mais le chiffre est en progression constante. Et surtout, il a explosé depuis la réforme fiscale voulue par Nicolas Sarkozy.

Cette réforme du barême d'imposition, souvent résumée à sa disposition la plus controversée, le “bouclier fiscal”, a permis aux plus hauts revenus de payer moins d'impôt. Mécaniquement, elle a donc poussé plus de contribuables vers des avis d'imposition à zéro euro.
_ Elle se cumule avec les niches fiscales, de plus en plus nombreuses. Les députés envisagent donc de les plafonner. Ils étudieront un texte mi-novembre sur le sujet à l'Assemblée nationale.

Mais cette volonté de réduire l'effet des niches n'empêche pas leur développement de continuer. Ainsi, le député UMP des Hauts-de-Seine Frédéric Lefebvre a-t-il fait voter un amendement à la loi de finances 2009 qui institue une déduction fiscale pour les entreprises et les particuliers qui investissent en Afrique. Une note supplémentaire que les "Mozart" de la niche fiscale ne manqueront sans doute pas d'intégrer à leur partition.

Grégoire Lecalot