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Les dons resteront déductibles des impôts

La ministre Roselyne Bachelot a indiqué que le gouvernement était opposé à un amendement soutenu par des députés UMP.

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France Télévisions
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Le Téléthon recueillie à lui seul 3% des dons annuels des Français. (THOMAS SAMSON / AFP PHOTO)

Pas encore présenté, et déjà retoqué. La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a annoncé dimanche 13 novembre que le gouvernement s'opposerait à un amendement au projet de budget 2012 visant à réduire la déductibilité fiscale des dons, jugeant "intolérable" cette démarche, déjà critiquée par les associations caritatives.

"Le gouvernement s'y opposera et je ne doute pas que les parlementaires iront dans le sens du gouvernement. Toute contre-démarche dans ce domaine est absolument intolérable, a prévenu Roselyne Bachelot sur RTLNous avons décidé dans le plan de retour à l'équilibre que ces populations les plus modestes, les plus fragiles, seraient absolument protégées. Aucune mesure ne les concerne. Il ne peut pas y avoir d'économie à ce niveau."

Un "impact important" sur les dons redouté

Cet amendement, présenté par le rapporteur (UMP) de la commission des Finances, le député Gilles Carrez, dans le cadre du rabot général des niches fiscales, doit être discuté la semaine prochaine en séance. Il avait été vivement critiqué par France générosités, l'union regroupant les associations et fondations faisant appel à la charité, qui redoute que ce texte n'ait "un impact important sur les dons".

Un député Nouveau centre, François Rechebloine, a également mis en garde contre cet amendement, y voyant un "mauvais signal adressé aux millions de donateurs français" et une "remise en cause de la 'loi Coluche'", qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant du don, dans la limite d'un plafond égal à 20% du revenu imposable.

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