Merkel a le dernier mot sur le rôle de la BCE

Angela Merkel a eu gain de cause à l'issue du mini-sommet européen de Strasbourg entre la France, l'Allemagne et l'Italie, jeudi 24 novembre. Contrairement à ce que souhaitait la France, la  Banque centrale européenne (BCE) ne pourra pas intervenir sur les marchés comme prêteur en dernier recours. De ce fait, les prochaines modifications des traités européens ne concerneront pas la BCE.

• Le désaccord 

"La meilleur réponse pour éviter la contagion [de la crise de la dette] à l'Espagne ou à l'Italie est l'intervention ou la possibilité d'une intervention (...) par un prêteur en dernier ressort, qui serait la BCE", a estimé le ministre des Finances François Baroin, mercredi à la veille du mini-sommet. Pour la France, l'institution européenne doit intervenir sur les marchés et racheter la dette des Etats dont les titres souverains ne trouvent pas preneurs. 

Le même jour, la chancelière allemande prend position contre une telle évolution. Devant les députés, elle se déclare "fermement convaincue que le mandat de la BCE ne peut absolument pas être modifié". Pour Berlin, la seule mission de cette banque européenne est de garantir la stabilité des prix. Cette farouche opposition s'explique également par le fait que le pays, premier contributeur de la BCE, craint de devoir payer le prix fort si la banque se met à racheter les dettes des Etats en difficulté. 

• Ce que disent les traités

De fait, la position allemande s'en tient au strict respect des traités européens. L'article 123 du traité de Lisbonne interdit à la BCE de faire crédit à une autorité publique, donc d'acheter directement les titres d'un pays. Or, depuis mai 2010, elle a contourné cette interdiction en rachetant des titres souverains espagnols et italiens sur le marché secondaire. Mais cette intervention se veut temporaire et profite d'un vide des traités. Il est donc peu probable qu'elle aille au-delà des 200 milliards d'euros de titres souverains qu'elle détient actuellement.

Pour qu'elle aille plus loin, il faudrait modifier les traités et revoir les missions de l'institution de Francfort. Après l'annonce d'Angela Merkel, cette hypothèse n'est plus d'actualité. Le président français a lui-même indiqué qu'"il fallait s'abstenir de demandes, positives ou négatives" à la BCE.

Les éventuelles contreparties du recul français ne sont pas connues. Nicolas Sarkozy a annoncé que Paris et Berlin présenteraient des propositions communes de modification des traités avant le sommet européen du 9 décembre. Seule certitude, elles ne porteront pas sur la BCE.