Cet article date de plus de neuf ans.

Déficit : la Cour des comptes remonte les bretelles de l'Etat

L'institution a rendu son rapport annuel mercredi. Elle ne préconise pas de hausse d'impôts, mais plutôt une diminution accrue des niches fiscales.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Dans un rapport publié le 11 juillet 2013, la Cour des comptes recommande de simplifier et de rendre plus cohérente l'organisation territoriale de l'Etat. (BERTRAND GUAY / AFP)

Peut (beaucoup) mieux faire. La Cour des comptes adresse un sévère avertissement au pouvoir exécutif en matière de réduction des déficits publics. Selon l'institution, qui publie son rapport annuel mercredi 8 février, à peine 10% de l'effort total qui doit permettre de ramener à zéro le déficit structurel des finances publiques françaises a été réalisé l'an dernier. Que préconise le rapport ?

• Prendre des mesures supplémentaires 

Le rapport de la Cour souligne que des "mesures complémentaires" seront peut-être nécessaires dès 2012 pour réduire le déficit public afin d'éviter un scénario catastrophe : effet "boule de neige" de la dette rapidement "incontrôlable", "difficultés" de l'Etat à emprunter sur les marchés les fonds nécessaires à son fonctionnement...

L'institution insiste fermement sur le caractère "impératif" de la réduction de la dette publique, qui "suppose de prendre des décisions très difficiles allant très au-delà de ce qui a été arrêté à ce jour".

• Préserver la croissance

Son rapport annuel critique la "succession" anxiogène des différents plans d'austérité annoncés par le gouvernement. Notant qu'ils reposent pour l'essentiel sur des hausses d'impôts, la Cour estime que cette méthode risquée pourrait nuire à la croissance. Si l'objectif visant à ramener le déficit à 4,5% cette année (contre environ 5,3 ou 5,4% attendus pour 2011) reste "difficile à atteindre", elle souligne que "le redressement des comptes publics n'est possible que si la croissance est préservée au maximum".

• Renforcer la chasse aux niches fiscales

Les Sages de la rue Cambon appellent à un effort accru et "difficile" de diminution des quelque 500 niches fiscales, qui ont fait perdre 73 milliards d'euros en 2010 à l'Etat. D'ici à 2014, il faut réduire de 15 milliards d'euros leur coût par rapport à 2010, préconise-t-elle. Soit trois fois plus que ce qui a été engagé par le gouvernement à l'horizon de 2013.

• Mettre les grands gagnants au pas

La Cour des comptes distribue ses mauvais points : la Banque de France, ses ventes d'or et son organisation désuète ; le réseau des sous-préfectures, dont beaucoup se retrouvent "sans activités administratives précises" ; ou encore la défiscalisation des investissements dans l'Outre-Mer, qui aurait coûté à l'Etat 767 millions d’euros en 2009, indique Public Sénat.

• Traquer les "perles"

Le Monde évoque les "perles" du cru 2012, des dérives qui finissent par coûter cher à l'Etat. Comme l'âge du départ en retraite des Néo-Calédoniens de la fonction publique, "à partir de 50 ans après avoir cotisé trente ans, et même parfois seulement vingt-quatre ans". Une perte de 500 000 euros par mois.

Dans le viseur également, les hôpitaux et leurs biens privés (terrains agricoles, bois, châteaux, hôtels), dont "aucune estimation globale" ni "aucun recensement national" n'est disponible. Cependant, ce patrimoine peut rapporter gros : avec la location de son domaine viticole, le CHU de Dijon touche 90 000 euros par an, les Hospices civils de Beaune, 7 millions. Des revenus qui financent "une partie des investissements nécessaires à la modernisation des structures hospitalières et à l'accueil des patients", note la Cour.

Le rapport fustige plus loin le parc d'attraction Tellure, autour de la mine, ouvert en Alsace en 2009. Sa fréquentation est dix fois inférieure aux prévisions. La Cour n'exclut pas "l'hypothèse d'une fermeture complète" du parc, qui a coûté la bagatelle de 13 millions d'euros au contribuable, souligne Le Monde.

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

tout l'univers Eco / Conso

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.