Commission Attali : 300 propositions pour changer la France

Libéraliser le commerce, faciliter l’immigration, supprimer l’échelon départemental, réduire les dépenses publiques d’un point dans le PIB : les mesures phares du rapport qui doit être présenté mercredi à Nicolas Sarkozy sont déjà connues.

(Radio France © France Info)

Depuis longtemps, la commission Attali avait fait part de ses pistes de réflexion. Certaines avaient même fait bondir notamment celle de la suppression de la trêve hivernale des expulsion locatives. Le rapport qui doit être remis mercredi au chef de l’Etat a été largement défloré dans la presse aujourd’hui. Les Echos ont même publié pendant quelques instants l’intégralité du rapport mais les éditions XO leur ont demandé d’en retirer l’accès. La commission précise qu’aucune version publiée n’est définitive et que cette dernière ne sera révélée que mercredi. Cependant plusieurs sources internes à la commission ont confirmé la plupart des mesures annoncées.

Parmi les mesures phares se dégagent :

• La libéralisation de la distribution : abrogeant ainsi la loi Galland et la loi Royer Raffarin sur l’urbanisme commercial : ainsi pour faciliter l’installation des acteurs de la distribution, de l’hôtellerie et du cinéma.
• L’ouverture de professions règlementées comme coiffeur, chauffeur de taxi, notaires…
• Faciliter l’immigration pour faire face à la pénurie de main d’œuvre
• Supprimer l’échelon départemental d’ici dix ans
• Réduire les délais de paiement des PME par l’Etat et les grandes entreprises à un mois
• Sécuriser la rupture de contrat à l’amiable
• Instauration d’une TVA sociale
• Réduire la dépense publique d’un point par an dans la part du PIB dès 2009
• Renforcer la mobilité géographique et internationale
• Faciliter l’accession au logement social par une bourse internet
• Création d’un contrat entre ANPE-Unedic et les chômeurs afin d’acquérir une qualification ou une formation contre rémunération
• Evaluation des services publics

D’autres mesures plus iconoclastes sont citées mais ne seront peut être pas forcément dans le rapport définitif : comme la dérogation à la durée légale du travail ou le conditionnement des prestions familiales au revenu.
Rappelons que certaines de ses mesures doivent être reprises dans la future loi de modernisation de l’économie.

Anne-Laure Barral avec agences.