Compétitivité : du "choc" au "pacte", retour sur un accouchement difficile

COMPETITIVITE – Fuites, controverses, polémiques... Avant sa remise à Jean-Marc Ayrault lundi 5 novembre, le parcours du rapport Gallois, censé relancer la compétitivité des entreprises françaises, n'aura pas été sans embûches. Francetv info revient sur cette histoire chaotique en quatre actes. 

Acte 1 : la compétitivité, thème oublié du candidat Hollande

S'il est aujourd'hui sur toutes les lèvres, le mot "compétitivité" ne figurait qu'une seule fois dans les 60 engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Ce n'était donc pas une priorité du candidat... alors que Nicolas Sarkozy avait attaqué le sujet de front en instaurant une" "TVA sociale", qui consistait à baisser les charges sociales et à compenser le manque à gagner par une hausse de la TVA. 

François Hollande s'était radicalement opposé à ce mécanisme durant la campagne, et l'avait même abrogé durant l'été. 

Acte 2 : la mission "choc" du soldat Gallois

Mais l'état de grâce du nouveau président a été de courte durée. Rapidement confronté à la hausse du chômage et à la multiplication des plans sociaux, le gouvernement Ayrault a été contraint de donner des gages au patronat sur le sujet de la compétitivité.

Début juillet, Louis Gallois est nommé par le chef de l'Etat commissaire à l'investissement et immédiatement chargé de remettre un rapport sur la compétitivité. Ce patron étiqueté à gauche, respecté des chefs d’entreprises et apprécié des syndicats, a déjà donné les pistes qu'il conseille de suivre lors de la 12e rencontre du Cercle des économistes à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), le 7 juillet. Comme le rapporte Le Point, il préconise ainsi un  "choc de compétitivité (...) assez massif" et qui  "porte sur les cotisations sociales concernant les salaires relativement élevés. Il s'agit de transférer de 30 à 50 milliards d'euros pour avoir un effet significatif". 

Pour le financement Louis Gallois préconise ainsi " des hausses des taux intermédiaires de la TVA et, certainement, de la CSG, voire de la fiscalité des retraites." 

Pour rédiger son rapport, Louis Gallois consulte patrons et économistes. La remise de ses conclusions est prévue initialement le 15 octobre, mais la date sera finalement repoussée au 5 novembre par l'exécutif.

Acte 3 : "cacophonie" ou "polyphonie" ?

En attendant cette date, les fuites se multiplient dans la presse, avant d'être démenties par Louis Gallois ou le gouvernement. Ainsi, la suppression des 35 heures est évoquée, un sujet qui n'est pas "tabou", selon Jean-Marc Ayrault. La déclaration du Premier ministre provoque un véritable tollé à gauche et au sein même de son gouvernement, l'obligeant à se corriger sur France Info.

Finalement, le rapport Gallois n'en fera pas référence dans sa version finale. Une "cacophonie" pour l'opposition... Une "polyphonie", nuance le gouvernement, comme le rapporte Le Parisien. 

Acte 4 : les socialistes tiraillés, l'opposition ravie

Ces fuites entretiennent le débat, et révèlent d'importantes dissensions au sein de la majorité, notamment autour du coût du travail. Pour les membres de l'aile gauche du PS, comme Benoît Hamon, un transfert de charges vers un impôt représenterait un choc fiscal insoutenable pour les Français. Et Marisol Touraine, en charge de la Santé, juge qu'"un choc serait risqué pour la croissance et mauvais pour le pouvoir d'achat".

L'opposition se frotte les mains. Ce transfert de charges correspond en effet peu ou prou à ce qu'a défendu Nicolas Sarkozy avec la TVA sociale. Au centre-droit, on milite pour un choc encore plus marqué. Jean-Louis Borloo réclame "60 milliards d'euros" pour relancer l'activité du pays, rapporte L'Expansion.

Acte 5 : au lieu du "choc", un "pacte"

"Le temps des décisions fortes est venu." C'est ainsi que Jean-Marc Ayrault a conclu son intervention, mardi 6 novembre. Le Premier ministre présentait, non pas un choc, mais un "pacte de compétitivité" pour la France. "La quasi totalité" du rapport Gallois, remis la veille, a été repris, assure le locataire de Matignon. Mais dans les faits, les préconisations n'ont pas été reprises telles quelles. Des 30 milliards de baisse de charges du rapport, le gouvernement n'en propose que 20... et il s'agit de crédit d'impôt. Ce qui est très différent, comme l'explique à francetv info l'économiste Nicolas Bouzou : "Quand on dit qu’il faut baisser les charges, c’est pour favoriser l’emploi, alors qu'un crédit d'impôt est censé augmenter l'investissement des entreprises."

Pour financer cet effort, le gouvernement est obligé de revenir sur une de ses promesses fortes depuis son élection : le taux de TVA va finalement augmenter. Il est ainsi porté de 19,6% à 20%. Le taux intermédiaire gagne lui 3 points. Ces hausses seront partiellement compensées par une baisse du taux réduit sur les produits de première nécessité, de 5,5% à 5%.

Mais dans le même temps, le gouvernement a laissé la porte ouverte à une hausse de la CSG dans le cadre d'une future réforme du financement de la protection sociale. Jean-Marc Ayrault a demandé au Haut conseil du financement de la protection sociale de proposer des mesures pour diversifier les ressources des comptes sociaux et les ramener à l'équilibre financier. Mais cela fera l'objet d'un autre rapport...