Code du travail : le gouvernement annonce une refonte sur deux ans

Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a remis ce mercredi son rapport sur la réforme du Code du travail. Une réforme qui doit s'étaler sur deux ans pour bâtir "un Code du travail pour le 21ème Siècle", c'est l'ambition de ce projet. Une mission a été confiée à Robert Badinter par Manuel Valls pour fixer les grands principes de cette réforme. L'ancien ministre de la Justice devra notamment définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, de dispositions relevant des accords de branche ou d'entreprise et enfin des règles applicables sans accord.

Mais dors et déjà, le gouvernement a annoncé qu'une question sera abordée en priorité : celle - sensible - de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. Un projet de loi présenté au premier trimestre 2016 ouvrira la place à la négociation collective. S'il n'est pas question de toucher à la durée légale du travail (35 heures par semaine) tous les autres sujets pourront être abordées. Qu'il s'agisse des durées quotidiennes de travail, de leur aménagement sur l'année, des repos compensateurs et des congés... Cela pourra faire l'objet d'adaptations à la situation des entreprises par le biais d'accords collectifs.

"Une révolution" pas "une réformette" 

L'idée générale de cette réforme est de réécrire le Code du Travail pour le rendre plus accessible et de favoriser le dialogue social ou sein des brances. Des branches qui devront passer de 700 aujourd'hui à 200 d'ici deux ans puis 100 à terme. "Certains parlent de 'réformette', au prétexte que l'on ne reviendrait pas sur les protections fondamentales, sur le salaire minimum, sur les 35 heures, sur le contrat de travail. Mais enfin, réformer, ce n'est pas faire le choix de tout casser, de la régression! ", a plaidé Manuel Valls lors d'une conférence de presse, pour qui la réforme à venir est une "véritable révolution ".

Pour Jean-François Pilliard, l'un des responsables du Medef, ce projet va dans le bon sens. "S'il est possible de négocier sur la durée, l'aménagement du temps de travail, la gestion de la masse salariale alors la France aura ouvert une voie très importante de réforme ", explique-t-il sur France Info. Toutefois,  "si on est dans le toilettage de l'existant, on passera à côté d'une opportunité historique ".

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