Chasse aux niches fiscales : fini l'avantage aux jeunes mariés !

La règle qui prévalait jusqu'à présent, prévoyait trois déclarations que les nouveaux conjoints. Ils remplissaient une déclaration de revenus chacun pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage, et une autre déclaration ensemble, jusqu'au 31 décembre. Un système qui les amenait à payer moins d'impôts cette année-là !
_ Certains d'ailleurs se passaient le truc : se marier au début de l'été était le plus rentable, en terme d'ensoleillement et... de fiscalité.

A partir de la déclaration sur les revenus 2011 - pour
l'impôt payé en 2012 -, les jeunes mariés devront donc choisir entre
deux déclarations séparées ou une seule, commune. Cette nouvelle disposition pourrait rapporter quelques centaines de millions d'euros...

Une mesure qui s'appliquera aussi aux divorcés, qui devront à l'avenir remplir deux feuilles distinctes l'année du divorce, comme s'ils étaient séparés depuis le début de l'année.

Le projet de loi de finance doit être présenté officiellement la semaine prochaine.
_ Selon l'Insee, 256.000 mariages ont été célébrés en France
en 2009, soit une baisse de 3,5% par rapport à 2008.

Cécile Quéguiner avec agences