Carrefour condamné pour ses salaires inférieurs au Smic

“Le rouleau compresseur que représente le groupe Carrefour vient de se gripper” se félicitent la CGT et la CFDT, après avoir pris connaissance de l'arrêt de la Cour de cassation, qui met fin à un long combat judiciaire.

La chambre criminelle de la Cour a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, qui déboutait les syndicats. Cette fois, le groupe Carrefour hypermarchés est condamné pour non-respect du Smic, ce qui constitue une infraction pénale. L'indemnisation des 172 salariés concernés sera étudiée par la Cour d'appel de Dijon.

Le nœud de l'affaire portait sur les pauses. Carrefour incluait la rémunération des temps de pause dans son calcul du salaire de base, qui doit être d'un niveau au moins équivalent au Smic. “Les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses”, rappelle la Cour.

Cette décision risque d'être lourde de conséquences. L'affaire jugée concerne des salariés d'un établissement de Givors (Rhône), mais “cet arrêt donne le “la” à tous les contentieux en cours”, se réjouit François Dumoulin, l'avocat de la CGT. Des milliers de salariés sont concernés par ces recours, qui ne sont pas encore arrivés au niveau de la Cour de cassation.

Le groupe Carrefour, de son côté, a pris “acte” de l'arrêt, tout en rappelant qu'il porte sur des cas antérieurs à 2009 et que le problème “dépasse largement le secteur de la distribution”.