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Vidéo Pourquoi la taxation du PEL provoque la grogne des épargnants

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Anaïs Bard, Florian Le Moal / France 3
Article rédigé par
France Télévisions

Le gouvernement a annoncé des possibles retouches dans son projet de taxation de l'épargne devant la grogne venue des élus de droite comme de gauche.

Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale a voté mardi 22 octobre le relèvement de taux pour les PEL (Plan épargne logement), PEA (Plan épargne en actions), assurances-vie et épargne salariale, notamment. 

L'uniformisation à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt doit rapporter quelque 600 millions d'euros. Pour des produits comme le PEA ou le PEL, le gain n'était jusqu'ici pas intégralement imposé au taux de 15,5%, mais à des taux plus faibles compris entre 0 à 9,5%.

De possibles ajustements

Mais devant la grogne suscitée notamment par la taxation du PEL, le député Gérard Bapt (PS), pourtant rapporteur du texte, a affirmé que Bernard Cazeneuve avait "accueilli favorablement sa demande de retravailler" le sujet "avant le passage du texte au Sénat". Matignon a confirmé cette déclaration un peu plus tard, en annonçant que a fiscalité de l'épargne des "améliorations" possibles pour le PEL et le CEL.

Le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, avait expliqué son opposition à une taxation supplémentaire du PEL: "Cela touche (...) à une épargne populaire, proche des gens et donc, elle n'a pas, à mon avis, à être assimilée aux autres formes d'épargne, du type assurance-vie ou plan d'épargne en actions".

L'avertissement de Bernard Cazeneuve

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a tout de même mis en garde samedi les socialistes, qui souhaitent que le PEL et l'épargne salariale soient exemptés de la hausse de 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne, contre un risque d'inconstitutionnalité. 

"Nous avons à veiller à ce que ce qui est proposé, et donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l'équilibre global de la mesure. Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité", a déclaré le ministre sur TF1.

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