: Vidéo Budget 2013 : combien la censure du Conseil constitutionnel coûte-t-elle à l'Etat ?
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Najat Vallaud-Belkacem a confirmé l'estimation gouvernementale de 500 millions d'euros. France 2 a refait le calcul et est tombé sur un coût de 900 millions. Explications.
Pour le gouvernement, la censure de la taxe à 75% ainsi que de plusieurs autres dispositions du budget 2013 par le Conseil constitutionnel, samedi 29 décembre 2012, va engendrer un manque à gagner de 500 millions d'euros dans le budget de l'Etat. Mais selon Les Echos, mardi 2 janvier, ce chiffrage est "un peu optimiste". Le quotidien économique, qui s'appuie sur des "documents budgétaires et parlementaires", avance un coût d'un milliard d'euros.
Selon le journal, le gouvernement ne prend pas en compte les 400 millions d'euros de perte engendrée par l'annulation de la disposition concernant les revenus de capitaux mobiliers, rétorque le quotidien. De plus, le quotidien additionne 100 à 200 millions d'euros supplémentaires dûs à la suppression du mode de plafonnement des impôts à 75% des revenus, ainsi que d'autres pertes, conséquences des modifications de la fiscalité des plus-values immobilières.
Mercredi matin, Najat Vallaud-Belkacem a confirmé l'estimation gouvernementale des 500 millions d'euros. France 2 a refait le calcul et est tombé sur un coût presque deux fois plus élevé : 900 millions d'euros.
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