Résidences secondaires : la taxe ne verra pas le jour

Le gouvernement voulait créer une taxe annuelle de 5% sur les résidences secondaires, des logements jugés sous-occupés. Le projet a été abandonné vendredi à l'Assemblée nationale. A la place, les députés socialistes, avec l'aval du gouvernement, ont voté la surtaxe des plus-values immobilières pour financer le logement social.

(Maxppp)

C'est une
proposition qui va rester dans les cartons. La taxe d'habitation des
résidences secondaires ne va pas augmenter. La surtaxe de 5% par an, proposée par le gouvernement, devait dans l'idée concerner
les agglomérations qui ont un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande.

"La mesure était un peu contreproductive au moment où il
y a un certain nombre de questions de financement sur le logement en général" (Christian Eckert, député PS, rapporteur général du Budget)

L'amendement
n'a pas été accepté vendredi par la majorité des députés
socialistes, selon le rapporteur général du Budget Christian Eckert.

130 millions d'euros pour le logement social

Les députés
socialistes ont fait d'autres propositions pour compenser la suppression début 2013 du prélèvement sur les organismes HLM décidée par le gouvernement Fillon. 

La contre-proposition votée par les socialistes consiste à renforcer
un dispositif sur les plus-values immobilières. Il s'agit d'appliquer une surtaxe de 2% à partir de 50.000 euros, 3% de 100.000 jusqu'à 6% pour 250.000 euros. Ce renforcement "progressif " va rapporter 130 millions d'euros, a précisé Christian Eckert.

La
proposition initiale sur les résidences secondaires avait été dénoncée
notamment par le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez.

"C'est une très mauvaise décision d'aller taxer les classes moyennes à travers leur immobilier pour alléger la facture de bailleurs sociaux" (Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances)