Les finances des départements vont finir l'année dans le rouge, prévient la Cour des comptes

Les collectivités vont dépenser plus qu'elles ne vont percevoir en 2023, prévient la Cour des comptes dans un rapport sur les finances des collectivités, publié mardi 24 octobre. Les départements, dont les dépenses sont majoritairement attribuées à l'action médico-sociale, avec par exemple le versement du Revenu de solidarité active (RSA), devraient voir leur épargne brute, c'est-à-dire la différence entre leurs recettes et leurs dépenses, diminuer de 39% cette année.

La Cour a effectué ses calculs en fonction des finances des collectivités à fin septembre et des prévisions du gouvernement dans son projet de budget 2024. Leurs dépenses sociales, et la rémunération de leurs agents, devraient augmenter plus vite que l'inflation, calcule l'institution, alors que plusieurs présidents de départements ont récemment dénoncé le coût, qu'ils ne jugent plus supportable pour leurs finances, de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Une réforme du financement nécessaire, selon la Cour des comptes

Côté recettes, les départements vont souffrir du fort ralentissement du marché immobilier, un cinquième de leurs rentrées d'argent provenant des droits de mutation à titre onéreux, prélevés lors de la vente d'un bien et inclus dans les "frais de notaire". D'où un "effet ciseau" sur leurs finances, prévient la Cour, qui préconise de réformer le mode de financement des départements pour le rendre moins dépendant des fluctuations économiques.

Les régions, elles, devraient voir leur épargne brute baisser de 12% : le recul de la consommation, qui a un impact sur les impôts indirects (TVA, TICPE) affectés aux collectivités, va peser sur leurs comptes. Mieux loties, les communes devraient quant à elles voir leur épargne s'améliorer de 21%, tandis que celle des intercommunalités est attendue en légère baisse (-3%). Elles vont en particulier bénéficier de la hausse de leurs recettes issues de la taxe foncière.

L'ensemble des collectivités devraient subir, à l'échelle nationale, un déficit de 2,6 milliards d'euros en 2023 puis de 2,9 milliards en 2024. Mais leurs dépenses d'investissement devraient continuer d'augmenter, ce qui les pousse à s'endetter ou à puiser dans leur trésorerie, après avoir été en excédent en 2022.