Les entreprises bénéficieront de souplesse pour le paiement de l'impôt sur les sociétés, annonce le ministère de l'Economie

L'acompte du premier règlement, dû le 15 mars, sera calculé sur la base de l'exercice fiscal 2020 et non 2019, et pourra comporter une marge d'erreur allant jusqu'à 10%. 

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Une illustration du site impots.gouv.fr, en février 2021, à Paris.  (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Les entreprises vont bénéficier de souplesse dans le règlement du premier acompte de l'impôt sur les sociétés, dû le 15 mars, a annoncé Bercy dans un communiqué, mardi 2 mars. 

Cet acompte sera calculé sur la base de l'exercice fiscal 2020 et non 2019, et pourra comporter une marge d'erreur allant jusqu'à 10%, a précisé le ministère de l'Economie. Les entreprises devront toutefois s'assurer d'avoir versé au total 50% de l'impôt sur les sociétés (IS) lors du versement du deuxième acompte, le 15 juin.

Bercy précise que cette mesure de soutien destinée "aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire" est liée pour les grands groupes au respect de leurs "engagements de responsabilité", dont le non-versement de dividendes. Autre mesure de soutien, les crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent être demandés "dès à présent", sans attendre le dépôt par les entreprises de leur déclaration de résultat, dite "liasse fiscale", indique encore le ministère.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.