Le Sénat rejette le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale

Les sénateurs n'ont pas apprécié que plusieurs amendements soient finalement supprimés, alors que le débat était bien engagé. 

Les sénateurs ont rejeté le budget rectificatif de la Sécurité sociale, dans la nuit du 16 au 17 juillet 2014.
Les sénateurs ont rejeté le budget rectificatif de la Sécurité sociale, dans la nuit du 16 au 17 juillet 2014. (MAXPPP)

Le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale 2014 (PLFRSS), dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 juillet. Au total, 188 sénateurs UMP, UDI, mais aussi communistes ont voté contre la partie recettes de ce projet de loi qui met en place le pacte de responsabilité avec les entreprises par de premiers allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.

De leur côté, 125 sénateurs PS ont voté pour. Ceux du Rassemblement démocratique et sociale européen (RDSE, à majorité Parti radical de gauche) et les écologistes se sont abstenus.

Plusieurs amendements supprimés

La première partie du texte n'ayant pas été adoptée, l'ensemble du PLFRSS est automatiquement tombé. Il doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs chargés de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.

Jusqu'à présent, les textes budgétaires étaient régulièrement rejetés pas le Sénat car, contrairement à l'Assemblée, le gouvernement n'y dispose pas d'une majorité absolueCette fois cependant, le débat semblait bien parti pour aller plus loin que la partie recettes, plusieurs amendements ayant été adoptés.

Parmi eux, celui du rapporteur Yves Daudigny (PS), prévoyant une réduction des cotisations sur les emplois à domicile ou celui de l'écologiste Aline Archimbaud, sur les quantités de tabac pouvant être transportées d'un pays européen vers la France.

Voir tout ce travail bafoué, ça fait mal au cœur"

Mais à l'issue des discussions, le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, a demandé une nouvelle délibération en supprimant ces trois amendements, ce que les sénateurs ont refusé. "C'est une méthode choquante", s'est écrié Laurence Cohen (CRC, Communiste, républicain et citoyen), dénonçant "un détricotage de ce que nous avions fait ensemble".

"Nous avions voté un amendement à l'unanimité. Mais aujourd'hui, le gouvernement a tiré une balle dans le pied du Sénat", a souligné Jean-Noël Cardoux (UMP). "Voir tout ce travail bafoué, ça fait mal au cœur", s'est plaint Gérard Roche (UDI-UC).