Le Sénat détricote le projet de loi de finances 2014

TVA dans les transports, sur les centres équestres, quotient familal, exonération fiscale pour les heures supplémentaires... Les sénateurs continuent à détricoter samedi 23 novembre le projet de loi de finances (PLF) du gouvernement.

Bataille rangée autour de la TVA sur les transports publics

Les sénateurs ont notamment adopté un amendement pour appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains, alors qu'ils doivent subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%. Cet amendement a été voté par 200 voix pour (UMP, UDI-UC, écologistes et Communistes, républicains et citoyen-CRC), 143 voix (PS et RDSE, à majorité PRG) s'y opposant. 

Il s'agit d'appliquer "aux transports publics de voyageurs du quotidien, c'est-à-dire les transports publics urbains, le taux dévolu aux produits de première nécessité", a expliqué Jean-Vincent Placé (écologiste). "Le rôle essentiel des transports publics de voyageurs favorisant la mobilité de tous (...) n'est plus à démontrer", a-t-il dit. "Il est donc primordial que les transports publics soient désormais considérés comme un service de première nécessité", a-t-il ajouté. "Augmenter le taux de TVA, c'est alourdir la charge qui pèse sur les seuls usagers", a plaidé l'UMP Roger Karoutchi. "En Ile-de-France, une hausse de près de 3% par an est déjà anticipée, qui pénalisera 5 millions de salariés", a-t-il ajouté.

Pour Marie-France Beaufils (Communistes républicains et citoyens), "la hausse de la TVA sur les transports collectifs contredit la volonté de favoriser la transition écologique et environnementale". "Réduire le taux de TVA sur les transports publics ne coûte que 250 millions", a souligné de son côté le rapporteur de la commission des Finances, François Marc, en demandant le retrait de l'amendement.

"Je suis prêt à rechercher une voie de droit auprès de Bruxelles pour réduire la TVA sur les seuls transports en régie et à vous en rendre compte", a concédé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, jugeant "hasardeux", en attendant, de retenir cette proposition.

Cascade d'adoption de mesures non soutenues par le gouvernement

Vendredi, contre l'avis du gouvernement et de la commission des finances, les sénateurs ont notamment adopté un article additionnel rétablissant l'exonération fiscale pour les heures supplémentaires, et le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5%, au lieu de 5% proposé par le PLF. Ils ont aussi voté plusieurs amendements prévoyant l'application d'un taux de TVA réduit sur le bois de chauffage et en faveur des centres équestres, alors qu'il devrait passer de 7 à 20% en raison des injonctions de Bruxelles.

En revanche ils n'ont pas adopté l'abaissement du quotient familial, la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats de complémentaire santé et l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite pour charge de famille, toutes mesures prévues dans le PLF.

La niche fiscale des journalistes dans le viseur

Mais ils ont adopté un amendement réservant l'exonération d'impôt dont bénéficient les journalistes pour frais professionnels, plafonné à 7.650 euros, à ceux qui gagnent moins de 4 000 euros nets par mois.

Toutefois, ces votes ont peu de chances d'être suivis d'effets, le Sénat, compte tenu de sa composition, s'apprêtant à rejeter l'ensemble de la partie recettes du PLF 2014 lors du vote la semaine prochaine.