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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2018

Les Sages du Palais-Royal donnent ainsi leur aval à des mesures emblématiques du premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, telles que les réformes de la taxe d'habitation et des aides au logement (APL). 

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France Télévisions
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Le Conseil constitutionnel, à Paris.  (MANUEL COHEN / AFP)

Les Sages du Palais-Royal valident le premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron. Selon un communiqué, publié jeudi 28 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des mesures du budget 2018, qui avait fait l'objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires de l'opposition. Des mesures emblématiques, telles que la réforme de la taxe d'habitation et des aides au logement (APL), ou encore la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), sont ainsi validées par les Sages. 

Trois recours ont été déposés devant le Conseil par des parlementaires issus des Républicains, mais aussi de la gauche socialiste, communiste et de la France insoumise. Les deux premiers recours émanaient de 60 députés, et le troisième de 60 sénateurs.

La réforme de la taxe d'habitation validée

Saisi sur la réforme de la taxe d'habitation, qui prévoit une exonération progressive pour 80% des foyers, le Conseil a estimé que le législateur s'était "fondé, en retenant comme critère d'éligibilité au nouveau dégrèvement un plafond de revenus en fonction du quotient familial, sur un critère objectif et rationnel", rapporte son communiqué. Les Sages ont donc écarté l'idée selon laquelle l'égalité devant les charges publiques ne serait pas respectée.

Les sénateurs LR jugeaient également que cette réforme contrevenait au principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Sur ce point, le Conseil a souligné que le dégrèvement contesté n'affectait pas l'assiette de la taxe d'habitation et ne remettait "pas en cause son caractère local".

Les réformes de l'ISF et des APL jugées conformes à la Constitution

Sur la transformation de l'ISF en IFI, les Sages ont globalement jugé l'article concerné conforme à la Constitution.

Concernant l'introduction d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l'épargne, le Conseil a aussi écarté les griefs de méconnaissance des principes d'égalité devant la loi et devant les charges publiques. Les Sages du Palais-Royal ont jugé que les dispositions contestées ne remettaient "pas en cause le caractère progressif du montant de l'imposition globale du revenu des personnes physiques".

Enfin, le Conseil a jugé conforme à la Constitution la réforme des aides au logement et les règles de fixation des loyers dans le parc locatif social. Elle prévoit une baisse de cinq euros des APL et une baisse identique des loyers dans les logements sociaux.

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