Le budget 2013 à l'épreuve du Conseil constitutionnel

Les Sages vont bûcher après Noël. Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel va éplucher le budget 2013 et le collectif budgétaire, à partir de vendredi 28 décembre. La fronde est menée par le député Gilles Carrez, qui dénonce la "frénésie taxatrice" du gouvernement, dans un entretien au Figaro, et estime que ces textes ne respectent pas la Constitution. 

En France, l'impôt ne doit pas être confiscatoire. Le problème, c'est que le gouvernement n'a pas compté les impôts locaux dans son calcul du budget 2013, précise Le Figaro dans un autre article. Ce qui pourrait faire dépasser le seuil légal d'imposition, estime le quotidien. Quant à Gilles Carrez, il mentionne plusieurs dispositions susceptibles selon lui de créer une "rupture d'égalité" devant l'impôt. Avec en premier lieu, "le taux majoré de l'IR [impôt sur le revenu] à 75 %", puisqu'il ne s'applique pas au foyer fiscal. Selon lui, la disposition présente même "un caractère confiscatoire dans un certain nombre de situations, par exemple au titre des plans de stock-options antérieurs à 2007".

L'autre inquiétude des parlementaires UMP, c'est le crédit d'impôt compétitivité et emploi, annoncé par Jean-Marc Ayrault après la remise du rapport Gallois. Son financement va nécessiter une refonte des taux de TVA et une hausse des impôts en 2014. Selon l'UMP, cela pourrait rompre l'égalité devant l'impôt, rapporte Le Figaro. Pour Gilles Carrez, pas de doute : "Le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt." Le Conseil constitutionnel a jusqu'au lundi 31 décembre pour trancher.