L'Assemblée nationale durcit le malus écologique applicable aux voitures

Le seuil d'application du malus a été abaissé, afin de dégager des recettes qui doivent permettre de "financer, notamment, la prime à la conversion".

Un mécanicien inspecte l\'échappement d\'un véhicule, à Bailleul (Nord), le 4 janvier 2018.
Un mécanicien inspecte l'échappement d'un véhicule, à Bailleul (Nord), le 4 janvier 2018. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du lundi 22 au mardi 23 octobre, le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles. La mesure est prévue pour encourager l'acquisition de véhicules dits "propres". Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert pour mettre fin aux exonérations fiscales concernant les véhicules pick-up, jusqu'alors exemptés notamment de malus écologique.

Le malus automobile "définit une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (...) à raison de leur émission de dioxydes de carbone", selon le projet de loi de finances pour 2019. Pour durcir le dispositif, le seuil d'application du malus a été abaissé à 117 g CO2/km contre 120 g actuellement. Ces modifications doivent permettre "de dégager 31 millions d'euros de recettes supplémentaires (...) afin de financer, notamment, la prime à la conversion".

Plusieurs députés d'opposition ont demandé, en vain, la suppression de cette mesure. "Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d'achat ou d'un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l'école", a expliqué Véronique Louwagie (LR). L'accentuation du malus automobile "aura pour conséquence de pénaliser nos compatriotes les plus modestes qui ne disposent pas des ressources", a estimé pour sa part Ludovic Pajot (RN).