L'Assemblée adopte le projet de budget de la Sécurité sociale

Les députés ont adopté, mardi 28 octobre, le projet de budget de la Sécurité sociale, malgré l'abstention de 34 députés socialistes. Dans le détail, le texte a recueilli 270 voix favorables et 245 voix défavorables, quand 51 députés se sont abstenus. Parmi eux figurent 34 députés socialistes, notamment les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, selon l'analyse du scrutin publiée sur le site de l'Assemblée nationale.

Cette fronde au sein de la majorité marque cependant le pas. Le nombre de députés PS abstentionnistes est en effet en recul par rapport au vote du budget 2015, une semaine plus tôt, à l'occasion duquel 39 députés PS s'étaient abstenus. Mardi, trois députés écologistes ont par ailleurs décidé de soutenir le texte, malgré l'abstention de onze de leurs collègues.

Les allocations modulées selon le revenu à partir de 2015

Durant l'examen du budget de la Sécurité sociale, la mesure phare du projet – la modulation des allocations familiales selon le revenu – a fait hurler la droite et a divisé la gauche. Selon ce dispositif, et à partir du 15 juillet 2015, les allocations familiales seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus mensuels par foyer et par quatre à compter de 8 000 euros, chaque enfant supplémentaire rehaussant ce plafond de revenus de 500 euros. La mesure devrait rapporter 400 millions d'euros dès 2015, puis 800 millions d'euros en année pleine.

L'Assemblée nationale, qui a débattu pendant quatre jours de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, avait déjà adopté vendredi soir, avec l'accord du gouvernement, l'amendement socialiste instaurant cette modulation des allocations familiales. Désormais, les sénateurs vont s'emparer du texte, avec la possibilité de l'amender avant un nouvel examen à l'Assemblée.