Frais de notaire : le gouvernement fait marche arrière
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Les départements sont furieux. Ils ont découvert jeudi 21 juin que le gouvernement renonçait à leur accorder un fonds pour les aider à payer une aide sociale, qui aurait dû être alimenté par la hausse des frais de notaire.
Les frais de notaire n'augmenteront pas. Les départements espéraient ainsi récupérer de l'argent, mais le Premier ministre a dit "non". Le projet était pourtant précis : faire passer les droits de mutation de 4,5 à 4,7%. Cela aurait rapporté 490 millions d'euros par an pour les départements. Une somme qu'ils jugent indispensable pour financer le RSA ou l'allocation d'autonomie.
Le bras de fer continue
Mais surprise hier soir, Matignon écarte cette augmentation des frais de notaire. Les départements dénoncent un revirement brutal. Si Matignon renonce à augmenter les frais de notaire, c'est qu'il y avait une condition : que les départements s'engagent à ne pas augmenter de plus de 1,2% par an leurs dépenses. Une contrainte trop forte selon beaucoup de conseils départementaux. Le bras de fer entre l'État et les collectivités locales va donc se poursuivre. Pour l'instant, aucune source de financement des départements n'est officiellement à l'étude.
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