Financement de la branche "autonomie" : "Grignoter" les niches fiscales jugé "dangereux" par la Fédération des services aux particuliers

La Fesp affirme que le crédit d'impôt pour les emplois à domicile est la meilleure arme contre le travail au noir et demande au gouvernement de ne pas donner suite aux propositions du rapport de Laurent Vachey. 

Pour concrétiser la réforme du \"grand âge\" promise par Emmanuel Macron, Laurent Vachey a été chargé de trouver quelques milliards d\'économies d\'ici 2024 (photo d\'illustration).
Pour concrétiser la réforme du "grand âge" promise par Emmanuel Macron, Laurent Vachey a été chargé de trouver quelques milliards d'économies d'ici 2024 (photo d'illustration). (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Pour financer la future branche "autonomie" de la Sécurité sociale, l'inspecteur des finances Laurent Vachey propose dans un rapport de réaliser des économies sur certaines prestations et de raboter plusieurs niches sociales et fiscales, dont une pour l’emploi à domicile. "Grignoter ces niches fiscales nous semble dangereux", a expliqué mercredi 16 septembre sur franceinfo Antoine Grézaud, directeur général de la Fédération des services aux particuliers (Fesp).

franceinfo : Est-ce une mauvaise idée de faire des économies de cette façon ?

Antoine Grézaud : Ce sera au gouvernement de décider s'il veut donner suite ou pas. La vigilance c'est à partir du moment où on touche au crédit d'impôt parce que c'est un outil qui est utile à tout le monde, aux opérateurs de services à la personne, aux bénéficiaires de services à la personne et aux salariés. Y toucher, cela veut dire qu'on ouvre une boîte de Pandore et que cela peut mettre fin ou gripper la croissance de ce secteur qui a déjà été mis à mal avec la crise sanitaire.

Que craignez-vous ?

Moins de travail. L'enjeu depuis deux ans c'est de perfectionner le crédit d'impôt, qu'on soit sur un crédit d'impôt instantané de façon à ce que la trésorerie ne soit plus faite par le particulier. Grignoter ces niches fiscales nous semble dangereux. Le plus grand opposant contre qui on se bat dans ce secteur, c'est le travail au noir. Le crédit d'impôt permet pour une personne de faire appel à une personne déclarée, formée, qui a les équipements de protection individuelle et pour nous c'est important que le crédit d'impôt soit sanctuarisé et conforté.

Cela va donc peser sur tout le monde ?

Exactement. Si on met en place un crédit d'impôt instantané c'est potentiellement faire sortir du travail au noir 200 000 personnes et les recettes fiscales de ces personnes déclarées c'est entre un milliard et 1,5 milliard de personnes. Avec le ratiboisement du crédit d'impôt on parle de 600 millions. De 600 millions à 6 milliards la jauge n'y est pas. [Laurent Vachey a pour mission "d'identifier des sources de financement" à hauteur de "1 milliard d'euros dès 2021 et 3 à 5 milliards à horizon 2024"].