Embrouillamini autour de la fin de la taxe d'habitation

Invitée de franceinfo, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a eu bien du mal à expliquer le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation. Décryptage.  

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
Jacqueline Gourault, le 12 septembre 2019.
Jacqueline Gourault, le 12 septembre 2019. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

A la question "À quelle date est-ce que plus aucun Français ne paiera la taxe d'habitation?"la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a eu le plus grand mal à clarifier le calendrier prévu, ainsi que le montre la vidéo de son interview sur franceinfo jeudi 12 septembre.

"2023" répond d'abord la ministre... "C'est à dire que progressivement, ajoute t-elle, puisque "c'est trois tiers, le dernier tiers sera payé en 2022... Sera supprimée pardon...". Avant d'ajouter : "Le dernier tiers payé sera en 2022... Non le dernier tiers supprimé sera en 2022." Elle laisse finalement entendre qu'un dernier tiers serait payé en 2021 puis supprimé en 2022. 

Il y a deux semaines, sur le même sujet, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait, sur RTL, affirmé que "tous les Français auront leur taxe d'habitation supprimée pour 2022", avant de préciser sur Twitter : "2022 sera la dernière année au cours de laquelle 20% des Français les plus aisés paieront le dernier tiers de leur taxe d’habitation. En 2023 elle aura disparu pour tous."

Approximation ? Rétropédalage ? Il semble s'agir plus, dans les deux cas, d'une difficulté à choisir les mots justes pour expliquer clairement les modalités du calendrier retenu. 

Dès juin dernier, le Premier ministre Edouard Philippe avait indiqué que pour 80% des "Français les plus modestes (...) leur taxe sera intégralement supprimée en 2020. Pour les 20% restants, la suppression se déploiera sur trois années".

La suppression intégrale de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés interviendra en 2023, et non en 2022 comme annoncé jusque-là par le gouvernement, avait par la suite confirmé le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Concrètement donc, que faut-il retenir ?

Que 80% des Français verront leur taxe d'habitation intégralement supprimée en 2020, donc l'an prochain. Que pour les 20 % qui restent, les ménages les plus aisés, la suppression sera échelonnée sur trois ans : diminution d'un tiers en 2021, d'un autre tiers en 2022 et du dernier tiers en 2023.

En prenant l'exemple d'une taxe de 900 euros au départ, elle ne serait plus que de 600 euros en 2021, de 300 euros en 2022 et de 300 euros de moins, donc à zéro en 2023.

Et enfin, que la fin de la taxe d'habitation est prévue après la fin du mandat présidentiel actuel, avec, pour garantir la mesure en cas de changement de majorité présidentielle en 2022, un engagement au préalable dans le projet de loi de finances. C'est ce qu'avait, sur franceinfo, laissé entendre le ministre de l'Economie et des finances Bruno Le Maire, dès juin dernier, ajoutant "qu'il n'est jamais très simple de défaire une loi et revenir sur une baisse d'impôts qui a été accordée aux Français". 

Jacqueline Gourault, le 12 septembre 2019.
Jacqueline Gourault, le 12 septembre 2019. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)