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Économie : les pistes du gouvernement pour renforcer la lutte contre les fraudes fiscales et sociales

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Économie : les pistes du gouvernement pour renforcer la lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Article rédigé par France 2 - A.Girault-Carlier, T.Curtet, F.Le Moal, R.Mathé, C.Ricco
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Le gouvernement a promis de renforcer la lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Comment récupérer les milliards qui seraient détournés chaque année ? Le 20 Heures présente, lundi 26 septembre, les pistes du ministère de l'Économie.

Faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État en chassant les fraudeurs sur tous les terrains : le ministère de l'Économie veut traquer la fraude sociale, notamment le travail dissimulé. 450 postes supplémentaires de cyber-enquêteurs vont être créés. Une autre piste est de croiser tous les fichiers, comme ceux du régime agricole, avec des plateformes numériques. Le travail saisonnier non déclaré est dans le collimateur du gouvernement. L'État pourrait ainsi détecter 180 millions d'euros de plus l'an prochain, après déjà 1,5 milliard d'euros débusqués cette année.

Chasser la fraude fiscale

Autre levier pour faire des économies : chasser la fraude fiscale, et notamment sur la TVA. En cas de fort soupçon de fraude d'une entreprise, son numéro de TVA pourrait être immédiatement retiré. Une mesure risquée selon Maître Anthony Bem, avocat fiscaliste : "La suppression de numéro de TVA intracommunautaire fera qu'à terme, la société fermera. Cela ne réglera pas le problème de la fraude fiscale, de l'évasion fiscale." Mais pour le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, il y a urgence face à l'ampleur de la fraude. 

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