Débat sur le budget à l'Assemblée : les amendements de la Nupes sur le rétablissement de l'ISF rejetés

Les députés ont repris les débats sur le projet de loi de finances 2023, lundi après-midi.

Bruno Lemaire, ministre de l\'Economie, à l\'Assemblée nationale le 14 octobre 2022. 
Bruno Lemaire, ministre de l'Economie, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2022.  (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)
Ce qu'il faut savoir

>> Ce direct est désormais terminé.

Ambiance très tendue à l'Assemblée nationale à la réouverture des débats sur le budget. Les députés ont repris l'examen du projet de loi de finances, avec pas moins de 20 rappels au règlement dans les premières heures. Des milliers d'amendements doivent encore être examinés, mais ceux déposés par la Nupes pour rétablir un impôt sur la fortune avec une composante écologique ont d'ores et déjà été rejetés. Celui du RN sur la création d'un "impôt sur la fortune spéculative" a également été rejeté. 

 L'opposition attaque le gouvernement sur un potentiel recours au 49.3. Les élus ont fustigé la potentielle utilisation de cette arme législative dès le début de la reprise des débats lundi. "Quel est l'intérêt du débat ici, si nous savons d'ores-et-déjà que le 49.3 aura lieu ?", a interrogé Nicolas Sansu, député du Cher. "Il n'y a pas à 'sauver' des amendements, si petits soient-ils, pour dire que vous auriez travaillé avec tous, ce n'est pas vrai, assumez votre minorité !"  

 L'exécutif se défend face à l'opposition. En réponse aux différents rappels au règlement, la présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale, Aurore Bergé, a souligné ne pas avoir "entendu sur ces bancs un seul député de l'opposition dire qu'il était prêt à voter le budget, quoiqu'il y ait dans le budget". "Entre le compromis et le 49.3 il faut choisir. Vous avez refusé le compromis. C'est vous qui avez choisi le 49.3", a également rétorqué le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

 Encore deux tiers des amendements à examiner. Plus de 2 000 amendements restaient à examiner, sur les plus de 3 400 déposés. A commencer lundi par la proposition de la Nupes de rétablir l'ISF, l'impôt sur la fortune. Et de gros sujets restent à venir, comme la taxation des "superprofits", la suppression de la CVAE, un impôt sur les entreprises, et encore le bouclier tarifaire sur l'énergie.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #BUDGET

23h56 : "Qu'allez-vous faire des actionnaires qui perçoivent des dividendes d'entreprises [liées à la Russie] ?", questionne @Aurelientache. "On ne peut plus parler de profiteurs de crise ; mais de profiteurs de guerre."#DirectAN #Budget #PLF2023 https://t.co/Pe8GzT64MF

23h55 : Taxation intégrale des dividendes reçus d'entreprises liées à la Russie : un amendement inconstitutionnel, pour @GabrielAttal. Il rappelle que depuis le début du conflit, 1,2 milliard d'euros d'avoirs ont été saisis sur des avoirs liés au régime russe.#DirectAN #Budget #PLF2023 https://t.co/wRjkbkAk1d

23h54 : Taxation des dividendes reçus de sociétés liées à la Russie : @jrcazeneuve n'est pas favorable à l'amendement de @BorisVallaud, jugeant que la réponse "doit être européenne".#DirectAN #Budget #PLF2023 https://t.co/gJ2ZwIviMA

23h53 : Pendant ce temps, les députés examinent toujours les amendements au projet de budget 2023 dans l'hémicycle. Ils débattent en ce moment de la taxation des dividendes reçus de sociétés liées à la Russie.

20h12 : Voici un nouveau point sur l'essentiel de l'actualité de la soirée :

• L'approvisionnement des stations-service en carburants est en très légère amélioration avec 28,1% d'entre elles en difficulté, contre 30,1% hier, a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher à l'issue d'une réunion sur le sujet à l'Elysée.

La circulation des trains régionaux sera perturbée demain, avec un TER et un train Intercités sur deux en moyenne en France, annonce la SNCF. Transports, écoles, fonction publique... Retrouvez dans notre article tous les secteurs touchés demain par la grève.

Une femme de 24 ans, suspectée du meurtre et du viol de Lola, a été mise en examen et placée en détention provisoire, trois jours après la découverte dans une malle à Paris du corps de cette collégienne de 12 ans. Un homme a également été mis en examen, a appris franceinfo de source judiciaire, pour "recel de cadavre".

Les députés ont repris dans une ambiance tumultueuse l'examen du projet de budget 2023, alors que le gouvernement s'apprête à utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3 au cours d'une semaine déjà socialement chargée. Tous les amendements de la gauche et du RN pour rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune ont été rejetés.

19h38 : #PLF2023 Un poids lourd de la majorité à @franceinfo : "il ne devrait pas y avoir avoir de 49.3 ce soir car l'idée est de permettre le débat jusqu'au bout, donc jusqu'à mercredi. Sauf si l'amendement sur l'ISF venait à être voté, mais franchement, je n'y crois pas une seconde..."

19h37 : Alors que l'examen du projet de loi de finances 2023 se poursuit à l'Assemblée, un poids lourd de la majorité affirme à franceinfo que l'hypothèse d’un 49.3 ce soir s'éloigne fortement, malgré la menace brandie un peu plus tôt par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

18h51 : La majorité peut (un peu) souffler : l'ensemble des amendements venus de la NUPES ou du RN proposant un retour de l'ISF a été rejeté. Les oppositions ont voté en ordre dispersé. #DirectAN #PLF2023

18h50 : Le Rassemblement national présente son propre amendement pour "une nouvelle forme d'#ISF, un impôt sur la fortune spéculative". #DirectAN #Budget #PLF2023 https://t.co/YcRFAPcarw

18h50 : Une série d'amendements identiques de la Nupes vise à rétablir l'#ISF, "en y ajoutant une composante écologique", comme le détaille @MathildePanot, en fonction de l'empreinte environnementale des actifs immobiliers et financiers. #DirectAN #Budget #PLF2023 https://t.co/eqWpLmR0UK

18h45 : On retourne d'ailleurs à l'Assemblée nationale, où l'examen du projet de loi de finances pour 2023 a repris. L'ambiance est toujours tendue dans l'hémicycle. Des milliers d'amendements restent encore à examiner, en premier lieu sur la proposition de la Nupes de rétablir l'ISF, l'impôt sur la fortune. Mais l'ensemble des amendements à ce sujet ont été rejetés selon les journalistes sur place.

18h43 : Le recours au 49.3 est au programme du "Talk" de franceinfo, en ce moment sur Twitch. Vous pouvez la suivre en direct et poser toutes vos questions aux invités du jour : Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande, Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas et Benjamin Lucas, député Nupes des Yvelines.

18h01 : A 18 heures, voici un nouveau point sur l'actualité de cette journée :

Emmanuel Macron réunit en ce moment à l'Elysée Elisabeth Borne et plusieurs ministres sur le dossier des carburants. En marge du Mondial de l'auto, Le chef de l'Etat a dit vouloir que la crise "se règle le plus vite possible". Suivez notre direct.

La circulation des trains régionaux sera perturbée demain, avec un TER et un train Intercités sur deux en moyenne en France, annonce la SNCF. Transports, écoles, fonction publique... Retrouvez dans notre article tous les secteurs touchés demain par la grève.

• Tension à l'Assemblée nationale. Les députés ont repris l'examen du projet de budget, sur fond de menaces de recours au 49.3.

La principale suspecte du meurtre de Lola, collégienne de 12 ans, a été mise en examen, a appris franceinfo auprès de son avocat.


Au moins huit personnes sont mortes dans des frappes russes, notamment sur la capitale Kiev et la région de Soumy.Suivez notre direct.

17h50 : Le recours au 49.3 dès ce soir est "en débat selon l'évolution des débats sur les points critiques", confie un député de la majorité à notre journaliste Margaux Duguet.

17h47 : Alors que la tension s'accroît dans l'hémicycle sur le budget, le recours au 49.3 est au programme du "Talk" de franceinfo sur Twitch. Avec en studio : Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande, Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-AssasB et Benjamin Lucas, député Nupes des Yvelines. N'hésitez pas à y poser vos questions à partir de 18 heures.

17h39 : Mobilisation générale chez Renaissance. Une conférence de presse prévue à 18 heures a été annulée, a appris franceinfo. Une décision prise pour permettre à tous les députés du groupe de se rendre au plus vite dans l'hémicycle, qui examine une série d'amendements sur le rétablissement de l'ISF.

17h26 : Les débats reprennent à l'Assemblée sur le budget. Les députés examinent une série d'amendements pour le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), supprimé sous le premier mandat d'Emmanuel Macron et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

16h53 : La séance est suspendue pour une dizaine de minutes, à la demande du ministre de l'Economie.

16h53 : La présidente de séance, la vice-présidente Hélène Laporte (RN) : "il y a eu 14 rappels au règlement sur le même sujet (le tri des amendements), on va peut-etre commencer" 🍿

16h52 : C'est un signe de l'ambiance bouillante qui règne à l'Assemblée : l'examen du budget a repris depuis moins d'une heure et les rappels au règlement se multiplient.

16h46 : "Entre le compromis et le 49.3 il faut choisir, vous avez refusé le compromis, c'est vous qui avez choisi le 49.3."

Bruno Le Maire répond aux députés de l'opposition et assure que "la voix du peuple sera bien entendu respectée". "Je ne pense pas découvrir un grand secret de polichinelle en disant que du jour où nous prendrons nos responsabilités, vous déposerez une motion de censure", ajoute le ministre de l'Economie dans l'hémicycle.

16h32 : Boris Vallaud (PS) regrette également à son tour que l’exécutif s’apprête à mettre fin aux débats avec l’utilisation du 49-3. « Il n’y a pas eu d’obstruction et nous souhaiterions poursuivre », lance-t-il à Bruno Le Maire #directAN

16h32 : Véronique Louwagie (LR) fait également part de se « déception » et de son « amertume ». « Nous avons bien travaillé mais nous avons le sentiment que c’est une mascarade. Ce goût de théâtre n’est pas à la hauteur », regrette-t-elle

16h32 : Vent de révolte des oppositions à l'Assemblée. En ouverture de la séance, TOUS les intervenants : insoumis, socialistes, RN, communistes, écologistes demandent au gouvernement : à quoi sert de siéger si le tri des amendements a déjà été fait

16h30 : Les débats sur le budget reprennent à l'Assemblée, et les esprits s'échauffent sur le probable recours au 49.3. "Nous avons bien travaillé, mais nous avons le sentiment que c’est une mascarade. Ce goût de théâtre n’est pas à la hauteur", estime la députée Les Républicains, Véronique Louwagie.