Budget : les députés adoptent la contribution exceptionnelle à 75% pour les très hauts revenus
Promesse phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, cette contribution vise, pendant deux ans, les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable.
BUDGET – Les députés, qui votent depuis le début de la semaine les dispositions relatives au budget 2013, ont adopté, vendredi 19 octobre, celle relative à la taxation à 75% des très hauts revenus.
Promesse phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, cette contribution vise, pendant deux ans, les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros par an et par contribuable.
Gain estimé : 210 millions d'euros par an
La dernière tranche de leur impôt sur le revenu sera donc de 75%. Décriée par les députés UMP, qui estiment qu'il s'agit d'une mesure "symbolique" qui va "très peu rapporter", elle doit toucher environ 1 500 personnes, qui paieront en moyenne 140 000 euros à ce titre, pour un gain estimé à 210 millions d'euros par an.
Un peu plus tôt dans l'après-midi, les députés ont adopté la version revue et assouplie par le gouvernement de la disposition sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Cette mesure, qui découle de l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, avait été contestée par des entrepreneurs, notamment des patrons de start-ups, qui s'était autoproclamés comme "Pigeons", soutenus par le monde patronal.
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