Budget 2024 : la gauche et Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de finances pour l'année 2024 a été adopté, jeudi, par le Parlement, après le rejet d'une nouvelle motion de censure à l'Assemblée.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le siège du Conseil constitutionnel, le 31 mai 2023 à Paris. (VALERIE DUBOIS / HANS LUCAS / AFP)

Des députés de droite et de gauche ont annoncé saisir le Conseil constitutionnel, dans deux procédures distinctes, sur plusieurs points du projet de budget 2024, adopté définitivement au Parlement jeudi 21 décembre. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer avant fin 2023 pour que la loi puisse entrer en vigueur au 1er janvier. 

Les élus Les Républicains avaient annoncé un recours dès l'adoption définitive jeudi. Ils protestent contre l'utilisation répétée de l'arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances (PLF) sans vote. "En raison du déclenchement de l'article 49 alinéa 3 de manière extrêmement précoce, (...) pas un seul amendement de la première partie du PLF pour 2024 n'aura été discuté en séance à l'Assemblée nationale", dénonce dans son recours le groupe LR, qui y voit une "atteinte au droit d'amendement".

Dans un recours transmis vendredi, des députés des quatre groupes de gauche (LFI, PS, écologiste et communiste) pointent du doigt les conditions posées à l'eventuelle "extraction" des déchets toxiques enfouis sur le site contesté de Stocamine (Haut-Rhin), qu'ils jugent trop restrictives. La gauche dénonce aussi une exonération de taxe au bénéfice des bouilleurs de cru, craignant un danger pour la santé publique.

Les députés opposés à l'"amendement Fifa"

Entre autres griefs, les groupes de gauche dénoncent également une mesure permettant de flécher une partie du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers le financement des entreprises de l'industrie de défense française. Ces députés y voient un "cavalier législatif" sans lien avec le projet de loi de finances.

Droite et gauche accordent leurs critiques sur un point : l'"amendement Fifa". Ce dispositif fiscal très avantageux qui vise à attirer les fédérations sportives en France. Les LR considèrent enfin qu'une taxe applicable aux sociétés autoroutières présente des "fragilités juridiques".

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