Budget 2018 : les 100 contribuables les plus riches vont récupérer 1,5 million d'euros par an

Le président PS de la commission des finances au Sénat, Vincent Eblé, a obtenu de Bercy des éléments que Bruno Le Maire ne voulait pas rendre publics.

Le ministre de l\'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le ministre de l\'Economie, Bruno Le Maire, le 24 octobre 2017 à l\'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, le 24 octobre 2017 à l'Assemblée nationale. (ERIC FEFERBERG / AFP)

On connaît enfin le montant du "cadeau" accordé aux ménages les plus riches grâce aux réformes budgétaires voulues par Emmanuel Macron et votées mardi dernier à l'Assemblée nationale. D'après les informations collectées auprès de Bercy par le président socialiste de la commission des finances au Sénat, Vincent Eblé, la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) vont faire gagner en moyenne 1,5 million d'euros à chacun des 100 contribuables français les plus aisés.

La mise en place du PFU (aussi appelé "flat-tax") va permettre aux 100 premiers contribuables à l'ISF d'économiser 582 380 euros chacun par an. Cette mesure avantagera clairement les ménages les plus aisés puisque les revenus du capital ne seront taxés qu'à hauteur de 30% au lieu d'être imposés selon le barème de l'impôt sur le revenu, qui peut actuellement monter jusqu'à 62%, prélèvement sociaux inclus. Dans la note qu'il a adressée à ses collègues de la commission des finances, Vincent Eblé note ainsi que "44% du gain total est capté par le 1% des ménages dont le revenu est le plus élevé". "Avouez que ce n'est pas franchement redistributif", ironise le sénateur, interrogé par franceinfo.

Des calculs plus compliqués pour l'IFI

L'estimation est moins aisée concernant la transformation de l'ISF en IFI, qui vise à ne plus taxer les valeurs mobilières (actions, participations dans des entreprises, liquidités, etc.), mais seulement les biens immobiliers. "L'impact n'a pas pu être chiffré par le gouvernement, dans la mesure où le patrimoine immobilier des redevables n’est pas connu avec précision", affirme Vincent Eblé. 

Mais s'appuyant sur le fait que les 100 premiers contribuables payent chacun en moyenne 1,26 million d'euros d'ISF par an (un chiffre rendu public par Bruno Le Maire ces derniers jours) et que "les plus hauts patrimoines sont constitués à environ 85% d'actifs financiers" (selon des travaux d'économistes), Vincent Eblé suggère que la réforme de l'ISF pourrait faire gagner 1 million d'euros à ces contribuables. Au total, avec le PFU et la réforme de l'ISF, ce sont donc bien 1,5 million d'euros que les 100 ménages les plus aisés gagneront. 

Cette démarche du sénateur socialiste fait suite à l'appel, publié le 17 octobre dans Libération, de plus de 120 parlementaires de gauche qui réclamaient de connaître l'impact précis de ces deux mesures pour les 100 ménages les plus aisés. Face au refus du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui s'était réfugié derrière le secret fiscal, Vincent Eblé a utilisé les pouvoirs que lui confèrent sa fonction de président de la commission des finances pour obtenir ces informations.