Budget 2016 : quatre mesures clés qui pourraient vous concerner

Le projet de loi de finances a été présenté, mercredi, en Conseil des ministres par le ministre des Finances, Michel Sapin. 

Les grandes lignes du budget 2016 ont été données, mercredi 30 septembre, par le ministre des Finances, Michel Sapin.
Les grandes lignes du budget 2016 ont été données, mercredi 30 septembre, par le ministre des Finances, Michel Sapin. (JOEL SAGET / AFP)

Baisser les impôts, prolonger les aides aux entreprises, réduire celles au logement... Le ministre des Finances, Michel Sapin, et son secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté, mercredi 30 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2016. Ces nouvelles orientations concernent à la fois les ménages et les entreprises, et doivent permettre de ramener le déficit de la France à 3,3% du PIB dès l'année prochaine.

"La surprise de ce projet de loi de finances, c'est qu'il n'y a pas de surprises. Nous mettons en œuvre ce que nous avons avancé", a assuré, lors d'une conférence de presse, Michel Sapin. Francetv info fait le point sur les mesures les plus emblématiques pour votre quotidien.

1Votre impôt sur le revenu va peut-être baisser…

Près de 8 millions de ménages vont voir leur impôt sur le revenu baisser en 2016. Dans le cadre de la réforme fiscale promise par François Hollande, 2 milliards d'euros doivent être ainsi redistribués aux Français, après une précédente baisse de 3,2 milliards en 2014. L'objectif est de "fermer la parenthèse de l'augmentation d'impôts payés par les plus modestes", a affirmé le ministre des Finances.

Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse, et environ un million ne paieront pas ou plus l'impôt sur le revenu. 

2… mais vos impôts locaux pourraient bien augmenter

Point sensible du projet de budget : la baisse de 3,5 milliards d'euros de dotation pour les collectivités territoriales. Cette enveloppe allouée par l'Etat représente 19% de leurs recettes de fonctionnement. Elle s'ajoute à leurs ressources propres, issues des différents impôts et taxes (taxe d'habitation, taxe foncière...), explique Le Monde.

La réduction de la dotation de l'Etat ne date pas d'aujourd'hui. En quatre ans, elle a baissé de 30%. En 2015, les coupes se chiffrent à 3,67 milliards d'euros, dont un peu plus de 2 milliards pour les communes et intercommunalités, rappelle Le Figaro. Face à ces pertes, plus d'un tiers des municipalités ont choisi d'augmenter les impôts locaux. 

Face à cette nouvelle réduction, les collectivités risquent donc d'augmenter une nouvelle fois leurs taxes, pour équilibrer leur budget. Le 19 septembre, de nombreux maires ont manifesté en France pour dénoncer cette situation.

3Certaines aides au logement vont diminuer

Environ 225 millions d'euros vont être rabotés dès 2016 sur les aides personnalisées au logement (APL). Ces économies permettront de financer des aides à la pierre pour la construction de HLM (150 millions d'euros) et l'augmentation des capacités d'accueil des sans-abri (120 millions d'euros). En janvier 2015, un rapport a remis en cause ces aides, qui représentent 15,5 milliards d'euros dans le budget 2016.

Désormais, un loyer plafond, à partir duquel l'APL sera dégressive, sera introduit. De quoi écarter des situations "anormales" de personnes payant un loyer très élevé grâce à des "ressources cachées", selon le ministère. Quelque 500 000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés. Autre mesure : le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l'APL. L'idée, explique le ministère, est notamment d'écarter certains allocataires qui disposent d'une résidence secondaire.

 

4Vous serez incités à déclarer vos revenus par internet 

Le ministère des Finances a prévenu que la télédéclaration deviendrait la règle, en étant généralisée par étapes. Dans un premier temps, elle concernera les ménages déclarant plus de 50 000 euros de revenus annuels, avant d'être étendue progressivement à l'ensemble des Français. Actuellement, 40% des contribuables déclarent leurs revenus en ligne. 

La généralisation de la télédéclaration, destinée à préparer le passage au prélèvement à la source en janvier 2018, se fera de manière "progressive" et sans pénaliser les foyers n'ayant pas accès à internet. Ces derniers pourront le signaler en cochant une case prévue à cet effet dans leur déclaration, assure Bercy.