Bons du Trésor : "On n'y croyait plus", confie la fille de Francine, 81 ans, qui va enfin toucher ses 90 000 euros

Le cauchemar de Francine est fini. Francine Chaffard, une octogénaire du Var va pouvoir récupérer ses bons du Trésor d'une valeur de 90 000 euros. La retraitée de Toulon s'était retrouvée face à une situation complexe au fur et à mesure des années : ces bons, des économies d'une vie, valables trente ans, ne valaient plus rien. 

Souscrits en francs en 1996 pour une durée de trente ans seulement, en 2008, la loi change : après le passage à l’euro, leur validité est limitée à l’année 2013. Une disposition qui aurait dû être signalée à la retraitée quand elle est venue retirer une partie de ses fonds en 2009, puis en 2011. Un défaut d’information de la trésorerie sur la prescription, malgré une circulaire ministérielle.

"Défaut d'information"

Arrive ensuite un refus de paiement des derniers bons, en 2017, pour un montant de 90 000 euros. C'est à cette date qu'elle découvre, donc, que la règle a changé. la Défenseure des droits, Claire Hédon, est alors saisie. Depuis cinq ans, elle demande à Bercy de rembourser la retraitée. Chou blanc : le Trésor public répond inlassablement que personne n'est censé ignorer la loi.  

Finalement, c'est en la médiatisant que l'affaire s'est finalement débloquée. En novembre 2021, interrogé sur un plateau de télévision, Bruno le Maire, le ministre de l'Économie, s'était alors montré plus indulgent. "Moi, je suis très touché par cette affaire, et je vois bien que derrière, il y a une femme qui a fait des économies pendant toute sa vie. Peut-être que cette loi lui a échappé, et il se peut que l'agent de la Direction des Finances publiques ne l'ait pas avertie au moment où elle est allée faire son dernier retrait. Donc je vais réexaminer le sujet", avait-il expliqué alors.

Chirstine Chaffar, la fille de Francine, est encore secouée par cet épisode : "Ca a pris vraiment du temps, beaucoup de temps. On n'y croyait plus et finalement, c'est formidable. Je remercie les médias qui ont attiré l'attention du ministre parce que je pense que jusque-là, le dossier devait arriver à son cabinet mais pas forcément à lui directement", plaide-t-elle.

"Ce n'est pas une grosse somme pour l'Etat, mais pour un particulier, c'est beaucoup d'argent"

La fille de Francine,

à franceinfo

De son côté, Claire Hédon, la Défenseure des droits, se réjouit également de cette issue : "C'est vrai que nul n'est censé ignorer la loi et que ces bons du Trésor arrivaient à expiration, mais elle était allée plusieurs fois au Trésor public et jamais on ne lui avait dit qu'ils arrivaient à expiration. Il y a eu un défaut d'information et c'est pour cela que nous avons demandé un traitement en équité. Ca montre bien que, par la médiation, et même s'il a fallu rendre publique cette affaire, c'est cela qui a permis finalement qu'elle soit puisse être remboursée. Certes, ça a mis un peu de temps...", souligne-t-elle sur franceinfo.

À défaut de reconnaître le défaut d’information reproché, le Trésor public va tout de même lever la prescription : remboursée, Francine pourra donc refaire le chauffage de sa maison.