Bitcoin : un rappel à la loi fiscale et de futures obligations

Par ici la monnaie virtuelle dit en quelque sorte Bercy. Le ministère des Finances veut encadrer les devises non-officielles et la plus célèbre d’entre-elles, le Bitcoin. Le gouvernement rappelle aussi au passage quelques obligations fiscales.

(Pas d'interdiction mais un encadrement du Bitcoin voulu par Bercy © Maxppp)

Le Bitcoin, créé en 2009, pourrait bientôt perdre de son mystère en devant se plier à des règles que certains de ses adeptes cherchent à ignorer. Pas de banque autour de la monnaie virtuelle, beaucoup de discrétion et une bonne dose d’anonymat. Ce système en plein essor a été étudié par Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment. Le ministère des Finances en a tiré plusieurs propositions présentées vendredi, assorties d’un rappel à l’ordre... fiscal.

 

En présentant son projet, le ministre des Finances, Michel Sapin, a tout de suite écarté l’argument de certains défenseurs de la monnaie virtuelle, la protection du système bancaire. Dans son communiqué, Bercy évoque plutôt le danger des fraudes et des transactions illégales. Le marché des armes et de la drogue en font partie mais ne sont pas cités par le ministère des Finances.

"Ce rapport montre que si les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier, ces monnaies non-officielles sont en développement et présentent des risques d'utilisations illicites ou frauduleuses."

Rien n’est encore arrêté, mais Bercy veut avant tout plafonner les montants qu’une monnaie virtuelle peut servir à payer. Aucun seuil n’a été toutefois été cité.

Il est question aussi de montrer davantage patte blanche, en obligeant les utilisateurs de ces devises du net à présenter leur identité lors d’une ouverture de compte et au moment des dépôts ou retraits.

Virtuel ou pas, le compte est bon pour le fisc

Le ministre des Finances a profité de l'occasion pour rappeler les règles qu’impose déjà l’administration fiscale aux détenteurs de monnaie virtuelle. Certaines plus-values sont imposables au titre de bénéfices commerciaux ou non commerciaux, si les échanges ne sont qu’occasionnels. Par ailleurs, la monnaie virtuelle entre dans l’assiette de l’impôt de solidarité de la fortune (ISF). Autrement dit, pas question de se servir de ces nouvelles devises comme d’un paradis fiscal. Il faut tout déclarer…

Des sites sous surveillance

Les plateformes d’échange de monnaie virtuelle sur internet ne sont pas oubliées par Bercy. Elles devront appliquer, comme les banques, les mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent . D’ailleurs, ne s’impose pas plafeforme qui veut. Il faut un agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), c’est en fait le gendarme des professions bancaires et des assurances. Il y a quelques jours, faute d’autorisations nécessaires, un site internet illégal d’échange de Bitcoins a été fermé et trois personnes arrêtées dans le sud de la France.

Une première en Europe, pour une monnaie très volatile. Le bitcoin s'échange contre un peu plus de 600 dollars aujoud'hui, alors qu'il valait moins d'un dollar en février 2011, tout en étant passé par un pic à 1.240 dollars en novembre 2013.

 

Pour le moment, Bercy ne donne ni date ni montant pour les nouvelles obligations mais le rapport de Tracfin laisse supposer qu’un état des lieux très pointu du secteur de la monnaie virtuelle a été mené. Autrement dit, le repérage des éventuels contrevenants est déjà en route…