Bercy repart à l'offensive contre les niches fiscales

Critiquées pour leur coût élevé et leur efficacité douteuse, jamais réformées. Depuis des années, les niches fiscales alimentent les débats budgétaires. Plusieurs fois, le gouvernement et le Parlement ont tenté de limiter leur impact sur les finances publiques. En vain. Très sensible, le sujet touche à une multitude d'intérêts particuliers.

Le ministère de l'Economie tente une nouvelle offensive : demain, il présente au Parlement un rapport qui a pour objectif de réduire les avantages fiscaux accordés à certains secteurs de l'économie et à certains particuliers, afin de "mettre fin à un certain nombre d'abus" selon Christine Lagarde.

Selon les Echos, quatre niches fiscales pourraient être plafonnées :

• les réductions d'impôt sur le revenu accordées aux contribuables qui réalisent des investissements dans les DOM-TOM. Elles bénéficient à 40.000 personnes, pour un moment de 780 millions d'euros. Critiqué, ce dispositif avait été fermement défendu par Jacques Chirac.
• la déductibilité des dépenses réalisées dans l'entretien des bâtiments et des jardins dans les secteurs "sauvegardés", qui profite à 3.500 contribuables.
• les propriétaires de monuments historiques verraient leurs avantages fiscaux réduits

• même chose pour les loueurs de locaux professionnels meublés

  50 milliards d'euros par an

  Au-delà de l'équité et de la justice fiscale invoquée par le gouvernement,
  les économies liées à la suppression ou au plafonnement des niches fiscales tomberaient à point nommé pour financer d'autres réformes, notamment le RSA (Revenu de Solidarité Active).

  Mais en l'état, le projet de Bercy ne touche qu'une toute petite minorité des niches fiscales : il en existe en effet entre 350 et 400. De la prime pour l'emploi à la défiscalisation des intérêts du livret A, des abattements fiscaux pour les journalistes aux déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif, les niches fiscales représentent au total quelque 50
  milliards d'euros chaque année, soit 20% des recettes fiscales nettes de l'Etat.

  Et permettent à près de 45.000 foyers au revenu imposable supérieur à 39.000 euros, selon les Echos, d'échapper purement et simplement à l'impôt.

  Céline Asselot avec agences