Bercy au secours des surendettés

"A l'heure où la crise financière pèse sur le financement de l'économie, des ménages et des entreprises, Christine Lagarde prend des mesures en faveur du développement du crédit responsable et de la prévention du surendettement", indique Bercy. De la hausse du chômage à la hausse des taux d’intérêts et au durcissement des conditions d’accès au crédit, les Français ne seront pas épargnés par les conséquences de la crise Outre atlantique.

Les plus fragiles sont les ménages surendettés. Trois ans après la mise en œuvre de la loi Borloo qui a complété le dispositif de prise en charge du surendettement, le nombre de dossiers soumis aux commissions de surendettement, croît régulièrement (700 000 fin 2007, 712 000 en juin 2008), reflétant le plus souvent des situations de précarité et de pauvreté où le recours au crédit à la consommation est devenu un moyen de combler l'insuffisance des ressources.

Christine Lagarde a donc prévu des "mesures (qui) concerneront à la fois les ménages et les banques", précise-t-on dans l'entourage de la ministre. "Plusieurs mesures ont déjà été prises", rappelle-t-on de même source : "les Français vont recevoir un récapitulatif de leurs frais bancaires à partir de janvier 2009, les frais pour incidents de paiement ont été plafonnés et la Banque de France doit désormais aider un particulier qui n'arrive pas à ouvrir un compte à le faire".

La ministre veut maintenant développer le crédit dit "responsable", c'est à dire faire en sorte que les crédits proposés par les banques soient adaptés à la situation financière de leurs clients. Alors que le délai actuel entre l'inscription de particuliers au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et l'avertissement fait aux banques atteint souvent "six semaines", l'information pourrait se faire "en temps réel" à partir de "début 2010", afin d'éviter aux particuliers déjà fortement endettés de contracter de nouveaux crédits. Au lieu de se rendre à la BdF, les surendettés pourraient également bénéficier d'un accès informatisé à leurs informations sur le FICP, voire à un droit de réclamation et de modification de ces informations.

Enfin, Mme Lagarde, soucieuse que l'activité de crédit continue à fonctionner, a indiqué que la durée d'inscription en procédure de rétablissement personnel (PRP) serait réduite de huit à cinq ans, et celle au FICP raccourcie de dix à cinq ans dès que le surendetté respecte sans incident son plan de remboursement.

Caroline Caldier avec agences