Prime à la conversion : des concessionnaires automobiles saisissent la justice après des retards de paiement
Le président du Centre national des professionnels de l’automobile (CNPA) a aussi envoyé, fin novembre, un courrier à Edouard Philippe dans lequel il parle d'"une situation qui n’est plus tenable", selon "Le Parisien".
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
:quality(50)/2018/12/10/phpva46B0.jpg)
L'Etat, mauvais payeur ? C'est en tout cas ce que dénoncent des concessionnaires automobiles. Depuis plusieurs mois, l'Agence des services et paiement (ASP) ne parvient plus à verser la prime à la conversion et la prime à la casse, selon Le Parisien. Résultat : les professionnels se retrouvent avec des trous dans leurs trésoreries et certains ont décidé de porter ce litige devant les tribunaux.
"A ce stade, 220 000 demandes ont été enregistrées depuis janvier, soit 120 000 de plus que l'objectif prévu pour 2018", a justifié le ministère de la Transition écologique et solidaire, dimanche 9 décembre. L'avocat Jean-Marc Descoubes affirme ainsi avoir déjà déposé une vingtaine de procédures en référé contre l'ASP, selon Le Parisien. Le président du Centre national des professionnels de l'automobile (CNPA) a aussi envoyé, fin novembre, un courrier à Edouard Philippe dénonçant "une situation qui n'est plus tenable".
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.