L'indemnité carburant de 100 euros pourra être demandée "entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr", selon un décret paru mercredi au Journal officiel. Cette aide, qui remplace la ristourne générale qui a pris fin le 31 décembre, sera réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes (avec un revenu fiscal de référence inférieur à 14 700 euros en 2021).Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a par la suite mentionné la date du 16 janvier pour ce changement. Le décret publié au JO confirme "la création d'une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles (...) destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles".Une enveloppe d'environ 1 milliard d'eurosElle sera "versée par la direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l'administration fiscale au titre de l'impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible".Cette aide s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues. Elle représente une enveloppe d'environ 1 milliard d'euros, avait précisé Elisabeth Borne. La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui a expiré fin décembre, a déjà coûté à l'Etat quelque 8 milliards d'euros, soit "l'équivalent du budget du ministère de la Justice", a précisé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.
