Hausse des prix des carburants : que risquent les "gilets jaunes" en manifestant le 17 novembre ?

Le gouvernement a mis en garde le mouvement des "gilets jaunes" contre toute volonté de blocage. Franceinfo vous rappelle les règles et les sanctions prévues en cas de violation des lois.

Des manifestants contre la hausse des prix des carburants dans les rues de Narbonne (Aude), dimanche 11 novembre 2018.
Des manifestants contre la hausse des prix des carburants dans les rues de Narbonne (Aude), dimanche 11 novembre 2018. (BIGOU GILLES / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement hausse le ton. Les forces de l'ordre interviendront pour lever tout "blocage total" lors de la journée de mobilisation des "gilets jaunes", prévue le 17 novembre, a déclaré le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, sur BFMTVmardi 13 novembre. De nombreuses personnes ont annoncé via les réseaux sociaux leur intention de protester samedi contre la hausse des prix du carburant. Mais que risquent les manifestants lors de ces rassemblements présentés comme spontanés ?

Si la manifestation n'est pas déclarée

"Une manifestation, ça se déclare en préfecture. Là, très peu l'ont déclarée. J'appelle ceux qui nous écoutent à déclarer le lieu de la manifestation", a martelé Christophe Castaner. Une manifestation doit effectivement toujours faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture, dont les conditions sont fixées par l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012

Quelles sanctions ? L'organisateur d'une manifestation non autorisée ou qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable peut être "puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende", selon l’article 431-9 du Code pénal. Les participants, eux, peuvent être sanctionnés d'une amende de 38 euros pour "manquement aux obligations édictées par arrêté de police", selon l'article R610-5 du Code pénal.

Comment être dans les règles ? La déclaration doit être faite en mairie (ou à la préfecture de police de Paris) "trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus" avant la date de la manifestation. La déclaration doit préciser les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et indiquer le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu, l'itinéraire prévu. Si l'autorité craint un risque pour l'ordre public, elle peut refuser de délivrer cette autorisation. Les manifestants peuvent alors contester cette décision par le biais d'un référé-injonction permettant l'examen du recours en moins de 48 heures.

Si les "gilets jaunes" organisent un blocage

L'autorisation de la manifestation ne donne pas une liberté totale aux manifestants. Ces derniers ne peuvent pas entraver la libre circulation des personnes, a encore rappelé Christophe Castaner. Il est donc interdit de participer à un blocage de la circulation.

Quelles sanctions ? L’entrave à la circulation est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d'amende, selon la loi du 12 juin 2003. En plus de cette peine, les personnes prises en faute risquent une suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, et la mise en fourrière de leur véhicule.

Si la plaque d'immatriculation est dissimulée

Pour aller manifester sans être identifiés, certains "gilets jaunes" envisagent de cacher leur plaque d'immatriculation. Cette démarche est strictement interdite par la loi.

Quelles sanctions ? Masquer sa plaque d’immatriculation expose à une contravention de 4e classe (maximum 750 euros), selon l’article R317-8 du Code de la route.