Contraventions : des sénateurs pointent des failles dans le système

Un rapport sénatorial, publié mardi 17 septembre, épingle le système de recouvrement des amendes routières. Le dispositif mis en place en 2018 manquerait de transparence et de moyens. France 3 a rencontré un homme souffrant d'un handicap, victime du système.

FRANCE 3

Une colère qui ne passe pas. Ancien médecin, Jacques Gonzales, victime de troubles de l'équilibre, est reconnu handicapé. Il peut conduire et se garer où il le souhaite selon la loi. Théoriquement, l'homme de 77 ans ne devrait jamais recevoir d'amende, mais dans les faits, la situation est différente. Ces dernières années, il a reçu une dizaine de verbalisations. Parfois il a dû régler l'amende pour pouvoir porter réclamation. "Il faut payer pour pouvoir réclamer un recours et quand on fait un retour, il n'est pas du tout automatique malgré les justificatifs", déplore Jacques Gonzales.

Des réclamations non traitées

En France, les défaillances comme celle-ci ne seraient par rares. Selon un rapport sénatorial publiée mardi 17 septembre : "Il peut être difficile pour les redevables de bien comprendre les circuits empruntés par les amendes". Par ailleurs, à Paris par exemple, le service des réclamations reçoit chaque mois 30 000 appels, mais ne peut répondre qu'à 20% des demandes. Le ministère du Budget dit prendre acte du rapport. 

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Enlèvement d\'une voiture par la fourrière de Lyon (Rhône), le 13 juillet 2006.
Enlèvement d'une voiture par la fourrière de Lyon (Rhône), le 13 juillet 2006. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)