Comment fonctionne la nouvelle prime à la conversion, censée favoriser les ménages les plus modestes

Ce coup de pouce financier sera doublé pour "les 20% de ménages aux revenus les plus modestes et les salariés non imposables contraints de faire au moins 60 km aller-retour pour se rendre à leur travail", explique le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, dans un entretien au "Parisien".

Lancée le 1er janvier 2018, la prime à la casse connaît un vif succès en France. (Photo d\'illustration)
Lancée le 1er janvier 2018, la prime à la casse connaît un vif succès en France. (Photo d'illustration) (JEAN-LUC FLEMAL / BELGA MAG / AFP)

Le gouvernement accentue ses efforts pour encourager les automobilistes à remiser leurs vieux véhicules diesel ou essence. Quelque 600 millions d'euros ont été provisionnés pour l'année 2019, contre 500 millions d'euros en 2018, explique au Parisien le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. Ce dispositif connaît un vif succès depuis son lancement, le 1er janvier 2018. "Environ 300 000 demandes de primes à la conversion ont été faites. Près de 250 000 ont d'ores et déjà été acceptées et 202 000 payées".

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Une prime accrue pour les ménages modestes

Les ménages peuvent toujours bénéficier d'une prime pour acheter un véhicule neuf ou d'occasion plus propre, à hauteur de 1 000 euros pour les ménages imposables et de 2 000 euros pour les ménages non imposables (et même 2 500 euros pour une voiture électrique). Mais cette année, cette prime sera doublée pour "les 20% de ménages aux revenus les plus modestes [5,8 millions de personnes] et les salariés non imposables contraints de faire au moins 60 km aller-retour pour se rendre à leur travail [100 000 personnes environ]". Cette prime de 4 000 euros pourra même atteindre 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d'occasion.

Reste à prouver que le salarié parcourt réellement 60 km par jour. "Il suffira de présenter une attestation de son employeur", explique François de Rugy. Les démarches sont ouvertes sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Des efforts pour remédier aux retards de paiement

Quelque 120 000 dossiers étaient en souffrance avec des retards de paiement de plusieurs mois, expliquait France Inter, à la mi-décembre. La prime est payée soit directement par l’Etat – au travers de l'Agence de services et de paiement (ASP) –, soit par le concessionnaire automobile, qui la déduit du prix de la voiture. "Nous avions tablé au départ sur 100 000 demandes par an. Or cette mesure a eu trois fois plus de succès", justifie François de Rugy, qui assure que ces dysfonctionnements ont été "largement résorbés" et qui promet une adaptation du dispositif "afin de verser les primes plus rapidement".

Une diminution du montant du malus écologique

Autre nouveauté à noter cette année : des modifications sensibles de la grille du bonus-malus écologique. Mis en place en 2008, ce système récompense les acquéreurs à l'achat de véhicules peu polluants et pénalise ceux qui optent pour un modèle polluant. "On commencera à payer cette année un malus dès que la voiture émet plus de 117 g/CO2 contre 120 g/CO2 l'an passé", explique François de Rugy, qui évoque "une incitation pour les constructeurs à baisser toujours plus les émissions polluantes".

Le seuil de déclenchement est donc abaissé mais le montant des malus va globalement baisser : - 360 euros pour 140 g/CO2, - 687 euros pour 150 g/CO2, - 1 710 euros pour 180 g/CO2... L'Europe imposera aux constructeurs d'avoir une gamme de véhicules qui émet en moyenne 95 g/CO2 en 2020 et 60 g/CO2 à l'horizon 2030, précise enfin François de Rugy. "Cela contribuera à électrifier massivement les modèles."