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Au delà du débat de fond sur un éventuel défaut de la Grèce, la notion d'"événement de crédit" a un aspect technique

Le terme est lié aux produits financiers dits dérivés, c'est-à-dire ceux qui servent aux créanciers pour se protéger contre une défaillance de leur débiteur. Ici, les sommes en jeu sont importantes.Le plus emblématique de ces dérivés est le fameux CDS (credit default swap), dont la traduction française est: "dérivé sur événement de crédit".
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France Télévisions Rédaction Afrique
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La banque Emporiki, filiale du Crédit Agricole (AFP/LOUISA GOULIAMAKI)

Le terme est lié aux produits financiers dits dérivés, c'est-à-dire ceux qui servent aux créanciers pour se protéger contre une défaillance de leur débiteur. Ici, les sommes en jeu sont importantes.

Le plus emblématique de ces dérivés est le fameux CDS (credit default swap), dont la traduction française est: "dérivé sur événement de crédit".

Un "événement de crédit" (un défaut de payement) permettrait donc au détenteur de CDS d'être indemnisé sur la base du montant de l'assurance souscrite. En raison des doutes sur la qualité de la signature grecque, le coût des CDS s'est envolé : "le CDS grec à 5 ans bondit. Cela signifie qu"un investisseur souhaitant protéger un portefeuille de 10 millions d"euros de titres de dette grecque doit payer une prime annuelle de 2,025 millions d"euros!", explique l'agence spécialisée obliginfos.

Les deux parties ont la possibilité de définir contractuellement, lors de la signature du CDS, ce qui constitue un événement de crédit. Dans les faits, la plupart des contrats retiennent une définition standard.

L'association des dérivés, l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), qui fait référence en la matière et peut être saisie par les parties pour arbitrage, précise que, pour les Etats, les trois cas qui constituent généralement un événement de crédit sont:
- l'incapacité de payer lors d'une échéance de dette,
- la contestation par le débiteur de la validité de ses engagements vis à vis des créanciers,
- la restructuration, c'est-à-dire la modification unilatérale par le débiteur des conditions de l'emprunt pour adopter des termes moins favorables aux créanciers que ceux initialement prévus

Quelles seraient les conséquences d'un événement de crédit
L'incapacité de payer lors d'une échéance de dette provoquerait le paiement des CDS. Cela permettrait aux créanciers qui y ont eu recours de récupérer une partie de leurs pertes éventuelles. Mais cela validerait également de manière implicite la stratégie des investisseurs qui ont massivement parié contre la Grèce.

En raison de l'importance des sommes en jeu, on comprend que les négociations sur les termes d'une "évolution" de la dette greque soient pesés et négociés avec une grande attention afin de ne pas déclencher les couvertures contractuelles des CDS. "Si un événement de crédit survenait malgré tout, les sommes en jeu seraient toutefois sans commune mesure avec le poids réel de la dette souveraine grecque, qui représente actuellement près de 280 milliards d'euros sur le marché (hors prêts bilatéraux, donc). De fait, la valeur notionnelle nette des CDS sur la Grèce s'élève à 5,1 milliards de dollars", pouvait-on lire sur l' Agefi.

Autre conséquence, l'événement de crédit amènerait vraisemblablement les agences de notation à abaisser encore un peu plus la note de la Grèce.

Plus grave, la Banque centrale européenne (BCE) pourrait être amenée à ne plus accepter de titres grecs en garantie pour refinancer les banques grecques, les condamnant à un dépôt de bilan probable. Pour les banques non grecques détenant des titres, l'événement de crédit les obligerait à passer des provisions, ce qui amputerait leur résultat ou leurs fonds propres. Les banques étant souvent devenues des filiales de banques européennes, le risque de contagion existe, d'où l'avertissement lancé par une agence de notation sur les banques françaises.

La Grèce peut-elle alléger le poids de sa dette sans provoquer un événement de crédit ?
Dans le débat européen, les Allemands souhaitent que les prêteurs privés (banques) acceptent une sorte de report de leurs échéances. Mais, il s'agit d'éviter que ce report soit qualifiée de restructuration, au sens de l'ISDA (et donc de défaut au sens des agences de notation). En théorie, elle retient ce qualificatif en cas par exemple de baisse du taux d'intérêt ou du principal à rembourser, de report d'échéance pour le paiement des intérêts ou du principal. Pour autant, un report d'échéance (par échange de titres ou non), qui est le principal scénario envisagé actuellement en Europe pour la Grèce, ne constitue pas automatiquement un événement de crédit . Il faut, pour cela, qu'il s'impose à l'ensemble des créanciers, précise l'ISDA. "Normalement, un roulement ou une extension volontaires de la dette ne constitueraient pas un événement de crédit pour les CDS", a déclaré David Geen, le conseiller juridique de l'Isda dans une interview à Reuters Insider mercredi.

En revanche, si la proposition s'applique uniquement aux créanciers qui l'acceptent, ceux qui refusent conservant des titres aux conditions inchangées, "ce ne serait pas un événement de crédit ", explique l'association professionnelle.

Autre scénario à l'étude, le "rollover", c'est-à-dire l'achat de nouveaux titres pour un montant équivalent à celui remboursé, ne déclencherait sans doute pas d'événement de crédit .

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