Vente de Rafale à l'Inde : ce que l'on sait des soupçons de corruption révélés par Mediapart

Mediapart dénonce "une affaire d'Etat". Le média en ligne accuse, dans plusieurs articles, le Parquet national financier (PNF) et l'Agence française anticorruption (AFA) d'avoir "enterré" des soupçons de corruption portant sur la vente de 36 avions de chasse Rafale à l'Inde, en 2016, "au nom de la raison d'Etat".

Franceinfo revient sur les différentes révélations de Mediapart autour de ce contrat, dont celles issues des "Rafales papers".

L'ONG Sherpa dénonce des soupçons de corruption dès 2018

Fin 2018, Sherpa demande au Parquet national financier (PNF) d'enquêter sur les soupçons entourant cette vente de 36 Rafale pour un montant de plus de 7 milliards d'euros. L'ONG anti-corruption dénonce en particulier le choix du partenaire indien, Reliance, entreprise d'un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi.

Au moment de la vente, en septembre 2016, l'entreprise avait financé un film coproduit par Julie Gayet, compagne du président de l'époque, François Hollande. Ce dernier s'était défendu de tout conflit d'intérêts, affirmant que la France n'avait "pas eu le choix" du partenaire indien de Dassault.

Jean-Yves Le Drian, l'actuel ministre des Affaires étrangères français et ministre de la Défense sous François Hollande, avait expliqué plusieurs fois que Paris n'avait subi "aucune pression" de New Delhi. Le Monde a aussi révélé, mi-avril 2019, que la France avait annulé en 2015 un redressement fiscal visant Reliance au moment où se négociait cette vente.

Le dossier est classé sans suite par le Parquet national financier

Mediapart affirme que l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette a refusé, en juin 2019, d'enquêter sur la vente des Rafale en septembre 2016 à l'Inde. Et ce contre l'avis de son adjoint, Jean-Yves Lourgouilloux, qu'elle avait chargé d'analyser un signalement d'octobre 2018 de l'ONG Sherpa dénonçant des soupçons de corruption et de favoritisme.

"Ce dossier a été classé sans suite pour absence d'infraction" par Eliane Houlette, a répondu le PNF, refusant de commenter la supposée divergence interne à l'époque. "On n'ouvre pas sur de simples suspicions non étayées, avait répondu la patronne du Parquet national financier à Paris Match en juillet 2020. Il faut bien peser les choses, préserver les intérêts de la France, la marche des institutions."

Selon les informations de Mediapart, Eliane Houlette a classé l’affaire sans effectuer la moindre enquête. Elle a simplement reçu, de manière informelle, l’avocat de Dassault. Du côté de son ancien adjoint en charge du signalement des soupçons de corruption, pas plus d'explications. "J’ai quitté le PNF il y a maintenant plus de 18 mois. Je ne peux m’exprimer sur cette affaire", a simplement répondu Jean-Yves Lourgouilloux à Mediapart.

L'Agence française anticorruption reste muette sur un paiement suspect

Mediapart assure aussi que l'Agence française anticorruption (AFA) n'a pas signalé à la justice avoir "découvert" que "juste après la signature du contrat des Rafale, l'avionneur [Dassault] a accepté de payer 1 million d'euros à un intermédiaire, Sushen Gupta, mis en examen en Inde dans une autre affaire de ventes d'armes." Comment expliquer ce paiement de Dassault ? "L'avionneur justifie ce versement par un achat de maquettes de Rafale à la réalité douteuse", précise le site. L'AFA n'a pas souhaité commenter.

Des millions d'euros de commissions occultes auraient été versés à un intermédiaire

Mediapart affirme également que ce même intermédiaire, Sushen Gupta, a aidé Dassault à conclure la vente en se "procurant des documents confidentiels du ministère de la Défense indien" sur la proposition du concurrent britannique Eurofighter. Ces documents auraient "aidé Dassault à revoir son offre à la baisse et décrocher in fine le contrat".

L'intermédiaire aurait ensuite été récompensé par "des millions d'euros de commissions occultes" de la part de Dassault et Thalès dont "une partie (...) aurait pu être reversée sous forme de pots-de-vins" à des officiels indiens. Ces révélations proviennent des documents de l'agence indienne de lutte contre le blanchiment d'argent que Mediapart a pu consulter.

Le groupe Dassault se défend

Dans un communiqué publié jeudi 8 avril, le groupe d'armement Dassault a assuré que "des nombreux contrôles sont exercés par des organismes officiels parmi lesquels l'AFA. Aucune infraction n'a été signalée, notamment dans le cadre de [ce] contrat". L'affaire a suscité une forte polémique en Inde où une enquête a été ouverte.