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Avion, train, car... On vous explique comment la police va pouvoir exploiter toutes vos données de voyage

Une nouvelle entité, parue au Journal officiel mi-décembre, élargit à l'ensemble des moyens de transport le suivi des trajets des passagers, qui existe déjà dans l'aviation.

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France Télévisions
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Une promeneuse observe un avion au large de Nice (Alpes-Maritimes), le 29 novembre 2019. (VALERY HACHE / AFP)

Vos voyages en train et en car ne seront plus vraiment secrets. Un arrêté paru au Journal officiel, lundi 16 décembre, autorise la police nationale à exploiter toutes vos données de voyage, quel que soit le moyen de transport utilisé. Souhaité par le gouvernement, ce "Service national des données de voyage" est censé améliorer la lutte contre le terrorisme et renforcer le contrôle des frontières. Franceinfo vous explique tout.

Qu'est-ce que le "Service national des données de voyage" ?

Pour commencer, appelons-le SNDV. Comme le rapportent le site spécialisé Next INpact, il s'agit en fait d'élargir à l'ensemble des moyens de transport le suivi des trajets des passagers qui est déjà en vigueur dans l'aviation avec le PNR, le fichier des passagers aériens. Dans ce fameux PNR, figurent toutes les données collectées par les compagnies aériennes auprès des voyageurs quand ils achètent leur billet d'avion. C'est-à-dire : nom et prénom du passager, adresse, numéro de téléphone, moyen de paiement du billet, numéro de carte de crédit, date et itinéraire du voyage, escales, infos sur les bagages, numéro de siège, nom de l'agence de voyage...

Quels types de transport sont concernés ?

Tous les types de transports terrestres, maritimes et aériens sont concernés par ce nouveau dispositif. Précision : il s'applique aussi bien aux passagers qu'aux personnels navigants. L'arrêté rapporte que seront collectées leurs données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement des passagers... sans en dire plus.

Qui aura accès à ces données ? 

Selon le gouvernement, ce SNDV dépend directement de la police nationale. Et ses missions seront exercées au bénéfice des ministères de la Défense, de l'Intérieur et des Transports. Dans l'arrêté du 16 décembre 2019, on lit que cette nouvelle entité sera amenée à proposer des "mesures législatives et réglementaires nécessaires à l'exploitation des données de voyage". Il est également prévu qu'il s'occupe à terme de "surveiller les dispositifs de collecte et de traitement des données de voyage, tout en organisant les fichiers et en s'assurant de leur interopérabilité entre les différentes entités devant y avoir accès (dont les entreprises de transport)", rapporte le site spécialisé Les Numériques.

Pour quoi faire ?

Le rôle du SNDV est multiple, à en croire l'arrêté. Il servira notamment "pour les besoins de la poursuite des infractions pénales", pour améliorer la lutte contre le terrorisme et l'immigration irrégulière, mais aussi pour renforcer le contrôle des frontières. 

Comment réagissent les associations ?

Cette nouvelle entité, qui a vu le jour juste avant les fêtes de fin d'année, n'a pas encore fait beaucoup réagir pour le moment. L'arrêté assure que chaque dispositif de collecte sera soumis à des exigences de "proportionnalité".

En tout cas, selon le site spécialisé Les Numériques, la Commission de l'informatique et des libertés, qui a généralement son mot à dire en matière de traitement des données personnelles, n'a pour le moment pas été sollicitée au sujet de la création du SNDV.

Mais rien n'empêche la Cnil d'être saisie "en ce qui concerne le fonctionnement du SNDV et des futurs fichiers dont elle assurera la gestion, sachant que le mode de fonctionnement en partie opaque de cet organisme fera certainement s'élever de nombreuses craintes sur le respect des libertés individuelles." Car, poursuit le site Les Numériques, "entre la mise en place d'un système cloisonné capable d'alerter les autorités lorsqu'une personne recherchée ou suspectée de terrorisme achète un billet d'avion, de train ou de bus sur internet, et la mise en œuvre extrêmement intrusive de fichiers nationaux listant tous les usagers des transports, il y a une grande différence."

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